Ouvertures illégales des supérettes parisiennes le Dimanche.

mercredi 29 juin 2011
par  onvaulxmieuxqueca
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Source CFDT

Ouvertures illégales des supérettes parisiennes le Dimanche.

Soumis par SCID le mer, 29/06/2011

le CLIC-P obtient la condamnation des contrevenants en appel ! Dans une décision rendue le mardi 28 juin 2011, la Cour d’Appel de Paris a ordonné aux sociétés MONOP’, AVIDIS, TOUATIS et ZOVECO DIS qui exploitent respectivement des magasins sous enseignes Monop’, Franprix et Carrefour City de respecter les règles relatives au repos dominical et hebdomadaire en vigueur à Paris, et ce sous astreinte de 6.000 € par infraction constatée.

Elles devront cesser d’employer des salariés au plus tard à 13 heures le dimanche et faire le choix de fermer le dimanche toute la journée ou le lundi.

Le CLIC-P (intersyndicale qui regroupe les syndicats parisiens du commerce CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et SUD), qui avait initialement assigné ces enseignes en référé, se félicite de cette décision qui confirme en tout point le jugement rendu en première instance par le TGI de Paris le 10 février 201, jugement que les sociétés condamnés, avec l’appui de leur syndicat patronal la FCD, avaient cru bon d’attaquer.

Le CLIC-P est bien décidé à assigner rapidement et autant de fois que nécessaire les enseignes parisiennes qui continueront de violer la loi afin, d’une part, d’empêcher la banalisation de l’ouverture dominicale des magasins et, d’autre part, de permettre aux salariés de ces entreprises, le plus souvent dépourvus de toute représentation syndicale, d’avoir un jour de repos hebdomadaire.

Le cas échéant, il demandera au juge la liquidation des astreintes prononcées.

La confirmation de ce jugement doit également être l’occasion, pour les autorités administratives, à faire davantage respecter la législation en la matière.


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