La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France ou comment faire des cadeaux aux banques privées

dimanche 4 septembre 2011
par  onvaulxmieuxqueca
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La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France ou comment faire des cadeaux aux banques privées

Les indignés de Melun chantent dans les banques de Ponthierry

- Officiellement la dette « publique » française en 2010 s’élevait à 1591 milliards d’Euros dont 1408 milliards d’intérêts aux banques. En d’autres termes la dette réelle hors intérêts aux banques privées était de 183 milliards en 2010. VIVE LA RIGUEUR .

Source : Wikipédia, l’encyclopédie libre

Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (aussi appelée loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, et parfois, péjorativement, loi Rothschild, allusion au fait que Pompidou fut directeur général de la Banque Rothschild), est une loi votée en France sous l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre de l’Économie et des Finances, sous la présidence de Georges Pompidou.

L’article 25 de cette loi est le suivant : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »

Cet article a également été repris par l’article 104 du traité de Maastricht et par l’article 123 du traité de Lisbonne.

Loi et conséquences

Cette loi modifie l’organisation de la Banque de France et affaiblit les droits du Trésor Public par rapport à celle-ci. L’article 25 interdit en effet au Trésor Public d’emprunter directement à la Banque de France à un taux d’intérêt faible ou nul (par création monétaire), comme il en avait jusqu’alors le droit. Cet article prévoit : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ».

Les gouvernements français devront dès lors trouver d’autres sources de financement, principalement en empruntant à des taux d’intérêts plus élevés aux banques privées ou encore par des emprunts nationaux.

Un emprunt national sera d’ailleurs émis juste après la création de cette loi. En 1973, Valéry Giscard d’Estaing met en place l’Emprunt Giscard, emprunt national à un taux d’intérêt de 7% qui sera particulièrement coûteux pour la France puisque pour 7,5 milliards de francs emprunté pour 15 ans, l’État dut rembourser (en intérêts et capital) plus de 90 milliards de francs. »

« Justifications

Interrogé en 2008, Valéry Giscard d’Estaing déclare sur son site internet : « La réforme des statuts de la Banque de France, adoptée sous le mandat de Georges Pompidou et lorsque j’étais ministre des Finances, est une réforme moderne qui a transposé en France la pratique en vigueur dans tous les grands pays : il s’agissait à l’époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu’il soit émis par une entité privée ou publique ».
Cette loi empêche de mettre en œuvre des stratégies inflationnistes de type assouplissement quantitatif et empêche donc la dévaluation progressive de la monnaie corrélative à l’augmentation de l’endettement étatique. »


6 décembre 2011

la règle d’or au service des milliardaires, paradis fiscaux, baisse des impôts pour les riches… et plan d’austérité et baisse de du pouvoir d’achat pour ceux qui créent les richesses c’est à dire les salariés et les paysans travailleurs.


Étienne Chouard : la dette et la fin de... par cinequaprod


Faut-il sauver les banques, et à quel prix ? - Frédéric Lordon


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