LDH : Fin d’année 2016, la Métropole et le Rhône criminalisent de nouveau les jeunes étrangers non accompagnés.
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Source : LDH 69
Il y a maintenant plus d’un an, la Ligue des droits de l’Homme accueillait dans son local une conférence de presse pour RESF recevant quatre député.e.s venu.e.s rendre visite aux jeunes étrangers et étrangères alors incarcéré.e.s, accusé.e.s de tricherie sur leur âge et leur identité.
Est-ce une suite à cet évènement , si plus aucun jeune étranger isolé n’a été emprisonné dans les mois qui ont suivi ?
Le 17 novembre, le Tribunal de Lyon a condamné deux jeunes étrangers, parus en comparution immédiate, chacun à un mois de prison, avec mandat de dépôt : cela signifie que ces adolescents ont été immédiatement conduits en prison, sitôt le jugement rendu.
La Mission pour l’Evaluation et l’Orientation des Mineurs Isolés Etrangers ( MEOMIE ) avait émis un doute sur leur minorité bien que le passeport détenu par l’un d’eux, ait été reconnu authentique par le service de la Fraude documentaire !
En raison des délais de fonctionnement de l’institution judiciaire, si ces jeunes voulaient faire appel de leur condamnation, ils risqueraient vraisemblablement d’être expulsés à leur sortie de prison avant même de passer au tribunal !
La Métropole et le Rhône ne se limitent pas en effet à créer à ces jeunes un casier judiciaire indélébile, en traumatisant gravement et brutalement leur existence d’ adultes en construction, mais, alors qu’ils n’ont aucun moyen de subsistance, pas le droit de travailler, elle leur réclame le remboursement de 20 000€, voire 30 000 €, voire 49 000 € …totalement in remboursable , justifiant à priori une autre condamnation pour défaut de paiement …
La Ligue des droits de l’Homme ne saurait rester silencieuse devant de tels dénis de l’accueil des migrants .
Ces jeunes, nés dans les pays africains francophones, ont accomplis de véritables exploits dans leurs périples hasardeux et dangereux pour atteindre enfin la France .
La Ligue des droits de l’Homme tient à rappeler l’article 47 du Code Civil Français : « Tout acte de l’état civil d’un Français ou d’un étranger fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi. » .
La Ligue des droits de l’Homme, dont la raison d’être est la défense et les respect des droits de l’Homme et du Citoyen, affirme qu’elle soutiendra toute action entreprise dans le but d’obtenir la régularisation de ces jeunes étrangers non accompagnés.
Colette GRANGE
membre du bureau fédéral dans le Rhône de la LDH
membre de RESF
Ligue des droits de l’Homme 34 cours de Verdun 69002 Lyon
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