l’HUMA quotidienne : Démocratie. La fonction publique, antidote au cas Benalla

mercredi 8 août 2018
par  onvaulxmieuxqueca
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Démocratie. La fonction publique, antidote au cas Benalla

Vendredi, 3 Août, 2018 dans l’HUMA quotidienne
Kareen Janselme

Pour la CGT, l’affaire illustre les dérives qui pourraient se multiplier si l’État persiste à s’attaquer au statut des fonctionnaires et développe le recours aux contrats. Entretien.

Comment Alexandre Benalla, agent contractuel de 26 ans, a-t-il pu avoir autant de pouvoir au sein de l’Élysée, comme celui de participer à la réorganisation des services de sécurité de l’Élysée ?

Baptiste Talbot Déjà, de notre point de vue, il y a très peu de garde-fous concernant les emplois de cabinet. On peut recruter un contractuel de gré à gré, fixer de manière quasi libre sa rémunération et lui confier des missions qui n’ont pas à être nécessairement clairement définies.

Avec Benalla, on est face à un cas caricatural car il ne serait pas même situé dans l’organigramme de l’Élysée.

Malheureusement, c’est assez caractéristique de ce que pourrait devenir la fonction publique si on laisse Macron mener jusqu’à son terme l’offensive qu’il a engagée contre le statut des fonctionnaires.

En quoi la contractualisation d’Alexandre Benalla est-elle significative pour vous ?

Baptiste Talbot Le cas Benalla illustre l’image d’un agent de la fonction publique entièrement soumis au pouvoir politique parce qu’il est contractuel, et donc plus facilement exposé au licenciement, et une conception de l’action publique politisée. Ce type d’emploi sert en fait à récompenser l’engagement militant de partisans politiques, et ici du pouvoir en place.

Quand il n’y a pas de règles statutaires qui encadrent clairement les conditions de recrutement, de rémunération avec des exigences en termes de qualification, on voit des agents publics avant tout au service du pouvoir politique. On récompense une fidélité politique plutôt qu’une compétence à mettre au service de l’intérêt général. Ce risque de politisation et d’instrumentalisation de la fonction publique nous pose question.

Dans quelle mesure défendre le statut des fonctionnaires signifie pour vous défendre la démocratie ?

Baptiste Talbot Le statut pose un cadre précis, réglementé, avec des exigences, des outils de contrôle. Normalement, quand on recrute un agent dans la fonction publique, ça suppose qu’il réussisse un concours correspondant à un niveau de qualification, l’exposant à un certain nombre de règles de déroulement de carrière. Une grille précise fixe la rémunération. On ne peut pas faire tout et n’importe quoi. Le statut est notamment fondé sur le principe de la garantie de l’emploi. Une fois recruté, un fonctionnaire est titulaire de son grade, donc il ne peut pas être licencié du jour au lendemain sauf en cas de faute lourde. Mais la garantie de l’emploi est une garantie importante, avant tout pour l’usager.

Ça permet à un fonctionnaire de pouvoir refuser un ordre illégal et d’être outillé face aux pressions diverses, partisanes, d’intérêt individuel, financier ou d’entreprise. Ce sont des principes cardinaux de la fonction publique qui permettent aux fonctionnaires d’avoir une indépendance par rapport au pouvoir politique.

Or, Macron veut largement généraliser l’emploi contractuel. Ce serait la porte ouverte à toutes les dérives, un renoncement démocratique.

Les autres chantiers en cours dans la fonction publique vous inquiètent-ils ?

Baptiste Talbot Effectivement, Macron veut aussi très largement remettre en cause les CAP (commissions administratives paritaires – NDLR). Il s’agit d’une des instances dans lesquelles siègent les représentants des personnels, chargés notamment de veiller aux questions de discipline, de déroulement de carrière, de mutation. Cela permet aussi de traiter la gestion des personnels de manière collective et de limiter l’arbitraire de la part des employeurs publics.

Affaiblir les CAP, c’est créer les conditions demain pour que les agents publics, a fortiori contractuels, soient largement soumis à l’arbitraire des employeurs. Avec, derrière tout ça, un gros risque de politisation de l’administration.

Soit le « spoil system » (système des dépouilles) à l’américaine : quand il y a un changement de majorité politique, il y a toute une partie du personnel administratif qui change en même temps que le pouvoir politique.

Une bataille démocratique se joue autour du statut des fonctionnaires. On voit bien les dérives que pourraient produire une politisation accrue et un abaissement du niveau des garanties. Si demain on laisse les pouvoirs, au niveau national ou local, faire ce qu’ils veulent du recrutement et de la gestion des personnels, on aura des petites affaires Benalla un peu partout en France.


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