Inauguration de la première coopérative d’habitant en France
Coopératives d’habitants : après des années de bataille, une reconnaissance législative …et des nombreux projets en route.
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Inauguration du Village Vertical à Villeurbanne.

Source : La gazette.fr

LOGEMENT

L’habitat participatif : deux nouveaux statuts pour sécuriser les projets
“Créer de nouvelles formes d’accès au logement par l’habitat participatif”.

C’est l’objectif que s’est fixée Cécile Duflot en instaurant un cadre législatif à l’habitat participatif.

« Aujourd’hui, ces projets sont contraints de jongler avec les dispositifs juridiques et administratif non adaptés  », a précisé la ministre, s’appuyant sur l’expérience du Village Vertical à Villeurbanne, première coopérative d’habitant en France. Celle-ci aura mis près de huit ans pour aboutir.

Le projet de loi « Accès au logement et urbanisme rénové » (Alur) qui doit être présenté en Conseil des ministres le 26 juin définira les sociétés d’habitat participatif : « les personnes et les ménages qui souhaitent se réunir autour du projet de construction ou d’acquisition de l’immeuble qui abritera leurs logements, ainsi que des espaces partagés, forment des sociétés d’habitat participatif. Ces personnes ont la qualité d’associés et acquièrent au préalable des parts sociales de ces sociétés.”, précise-t-on au Ministère du logement.

La loi créera deux types de statuts : les sociétés d’autopromotion et les coopératives d’habitants. Des organismes de logement social pourront être associés à ces sociétés et les projets bénéficieront de la garantie financière d’achèvement des travaux, de façon à sécuriser financièrement les projets.

Propriétaire des murs et du foncier - Dans le cas de coopérative d’habitants, le groupe est collectivement propriétaire des murs et du foncier, selon le principe une personne = 1 voix. Chacun des coopérateurs est locataire de son logement.

Selon les statuts de la coopérative, une clause anti-spéculative ou de lucrativité limité pourra être inscrite.

« J’ai préféré que la clause anti-spéculative reste optionnelle pour qu’elle ne soit pas un frein aux projet » a précisé Cécile Duflot. Toutefois seules les coopératives d’habitants ayant inscrit dans leur statut le choix de la non-spéculation devraient pouvoir bénéficier d’aides publiques. Parmi elles, l’accès aux fonds d’épargne de la Caisse des dépôts auquel la ministre souhaite voir accéder les coopératives d’habitant et les aides des collectivités locales notamment sur le foncier.

L’inspiration du Village vertical de Villeurbanne

Première coopérative d’habitants en France, le Village Vertical est un projet complexe qui mêle des logements en résidences sociales, des logements en accession sociale et des logements en coopérative d’habitants.

Il est adossé au bailleur social Rhône Saône Habitat, qui a d’une part assuré la co-maitrise d’ouvrage au côté de la coopérative et d’autre part, le préfinancement de l’opération. D’un montant global de 6,2 millions d’euros, le projet est porté financièrement à hauteur de 70% par Rhône Saône Habitat.

Le Village vertical comporte des espaces communs : salle de réunion, buanderie, quatre chambres d’amis, séchoir et potager ont été mutualisés afin de réduire les surfaces privatives et réduire le coût de l’accès au logement. Aides publiques sur le foncier incluses, le coût du m2 s’élève à 1930 euros.

Source :

Cécile Duflot fait la promotion de l’habitat partagé à Lyon

La ministre française du Logement, Cécile Duflot, s’est engagée lundi à mettre en place les outils législatifs nécessaires à la promotion des coopératives d’habitants, une solution peu utilisée en France malgré la crise du logement.

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera présenté en conseil des ministres le 26 juin, va permettre de bâtir plus facilement ces sociétés d’autopromotion, a-t-elle expliqué lors de la visite de la première coopérative d’habitants à ouvrir ses portes en France.

Dans cet immeuble à ossature de bois conçu par ses habitants à Villeurbanne (Rhône), les 14 ménages du "village vertical" partagent des équipements - une buanderie, une cuisine, un potager, quatre chambres d’amis et même une baignoire, en plus des salles de douche propres à chaque appartement.

Le projet de loi qu’elle défendra le 26 juin permettra de donner un cadre juridique à cette forme d’habitat partagé.

La loi abordera également la question des garanties financières et prévoira une clause de non spéculation ainsi que des tarifs indexés sur le coût de la vie.

"Dans le vide juridique actuel, le parcours était jusqu’à présent très acrobatique et très long", a reconnu la ministre.

Il a en effet fallu pas moins de sept ans à ses initiateurs pour monter le projet de Villeurbanne. Gudrun Mülher, qui vient d’emménager, a fait partie de l’aventure depuis son origine.

"Moi, j’y ai toujours cru, mais certains ont abandonné en cours de route et le groupe s’est renouvelé plusieurs fois", dit-elle. Elle apprécie "le côté collectif, le fait de pouvoir mutualiser les équipements et les relations humaines."

Parmi ses voisins, on trouve un jeune ouvrier, un ancien enseignant de lycée, une cantatrice, un professeur de violon et un informaticien qui sont collectivement l’unique propriétaire de l’immeuble et le gèrent démocratiquement.

Les nouveaux dispositifs législatifs doivent permettre d’accélérer les projets en cours en France. Cinquante sont actuellement en phase d’étude opérationnelle et 300 en cours de construction. Pour l’autopromotion, on compte près de 75 opérations pour un total de 500 logements.

Balbutiant en France, ce concept de logement revêt une réalité à l’étranger. En Suisse, l’habitat participatif représente 5% du parc immobilier, soit 130.000 logements. En Norvège la proportion monte à 15% du parc et 40% à Oslo.

Catherine Lagrange, édité par Yves Clarisse

Source : Rue89Lyon

• 17 juin 2013

• par Leïla Piazza

Coopératives d’habitants : après des années de bataille, une reconnaissance législative a minima

Ils viennent d’avoir les clés de leurs appartements. A peine installés, les habitants du Village vertical ont reçu ce lundi la visite de Cécile Duflot. La ministre du Logement se rendait en effet à Villeurbanne pour visiter la première coopérative d’habitants de France et leur annoncer, enfin, la création d’un statut juridique.

Cela faisait 8 ans qu’ils l’attendaient. Depuis 2005, une dizaine de familles se battait pour créer la première coopérative d’habitants de France. C’est chose faite, puisque depuis quelques jours, ils ont enfin pu emménager au Village vertical de Villeurbanne.

Le bâtiment, où se mélangent bois, grandes baies vitrées et coursives extérieures, abrite 38 logements. Parmi eux, 14 appartiennent au Village vertical. Chacun dispose de la surface minimum qui lui est nécessaire.

Le reste est collectif : chambres d’amis, salle de séjour avec cuisine collective pour organiser des événements, buanderie, potager, baignoire… Ici le confort est partagé. C’est que le Village vertical veut répondre à un paradoxe ; celui du vivre-ensemble tout en gardant son espace personnel. La mixité est elle aussi mise en avant puisque, outre les 10 logements des Villageois, on trouve 4 logements très sociaux, gérés par une association et destinés à des jeunes en insertion.

« L’histoire des trois petits cochons »

Le bâtiment répond à un autre objectif, écologique cette fois. La construction a été pensée pour limiter au maximum la consommation d’énergie, se rapprochant des performances des « bâtiments passifs ». Avec ces grandes baies vitrées, la construction est orientée de manière a rentabiliser la chaleur du soleil en hiver.

Le béton est allié au bois dans la structure, des panneaux photovoltaïques installés sur le toit, le chauffage provient d’une chaudière collective fonctionnant au bois, associée à un système de pompe à chaleur avec récupération de l’énergie sur l’air extrait pour l’eau chaude…

« L’histoire des trois petits cochons, c’est ma bataille. Il faut arrêter de croire que ces constructions sont plus fragiles », plaisante Cécile Duflot, chez qui l’argument environnemental fait mouche.

Le Village vertical : un projet utopique

Si certains espaces sont partagés, c’est surtout la propriété qui l’est. Chacun des Villageois a acheté des parts sociales de la société coopérative « Village vertical », qui leur loue les logements. Ils sont ainsi à la fois propriétaires collectifs et locataires de leurs logements. Chaque décision est prise collectivement, sur le principe d’une personne = une voix.

Et lorsqu’un habitant veut quitter la coopérative, il cède ses parts sans faire de plus-value.

« C’est une véritable expérimentation qui s’appuie sur trois objectifs : la gestion démocratique, la propriété collective et la non-spéculation », résume Antoine Limouzin, président du Village vertical.

Un concept totalement novateur en France. Si bien que les Villageois ont dû se triturer les neurones pour trouver un statut juridique leur permettant de réaliser leur rêve.

L’habitat coopératif n’ayant alors pas de cadre juridique ils ont dû choisir le statut de SAS, c’est-à-dire celui d’une entreprise commerciale classique. Ce qui n’est pas sans conséquences. En effet, comme nous l’expliquions plus tôt, les Villageois payent un loyer, ou plutôt une redevance, servant en grande partie à rembourser les emprunts contractés.

Or, même lorsque cet emprunt est remboursé, le montant de la redevance ne peut pas diminuer. Lors de la pose de la première pierre du Village vertical, Valérie Morel d’Habicoop nous expliquait :

« Dans les statuts de l’entreprise, l’objet principal est de fournir à ses membres l’usage d’un logement en le louant. La location doit donc être effective et le montant du loyer doit correspondre aux valeurs du marché. Si vous ne le faites pas, les services fiscaux risquent de redresser l’entreprise, en disant que vous auriez dû percevoir des loyers à telle hauteur et payer tant d’impôts. ».

Par ailleurs, l’absence de statut juridique spécifique complexifie les relations avec les partenaires financiers et institutionnels, pourtant essentiels à la réalisation de ce type de projet.

Arrêter le « parcours d’obstacles »

Face à l’exposé de ces difficultés, Cécile Duflot répond, triomphante :
« C’est pour ça que l’on va créer un statut, pour que l’on arrête de jongler avec des statuts bâtards. Aujourd’hui avec ce projet de loi, on veut créer le cadre juridique pour faciliter ce type de projets. Il faut que ce soit moins un parcours d’obstacles. L’idée c’est que les bailleurs sociaux puissent notamment s’impliquer de façon confortable. »

Outre la visite guidée, la ministre venait pour annoncer que le 26 juin prochain, elle présentera, en Conseil des ministres, la création d’un statut juridique pour ce type d’expériences. Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit en effet des dispositions concernant l’habitat participatif. La ministre le reconnaît, ce texte ne prévoit rien de nouveau :

« On cherche à créer un volet pour cet habitat choisi qui existe et qui s’est développé dans un cadre législatif plus classique. Aujourd’hui, ce type de projet jongle avec les dispositifs juridiques qui existent et qui ne sont pas adaptés. »

Une victoire pour Habicoop, une association de promotion des coopératives d’habitants qui, depuis des années, milite pour un encadrement juridique. L’association, née en 2005, avait fait du Village vertical son projet pilote, celui qui a permis de réfléchir au fonctionnement le plus adapté.

Depuis novembre 2012, l’association participe à des ateliers de travail avec le ministère du Logement et a plutôt le sentiment d’avoir été entendue. Le président de la coopérative de Villeurbanne, tout comme Patrick du groupe Chamarel, se dit lui aussi satisfait :

« Ce sera plus simple. Cela va permettre de trouver les outils pour développer ce modèle, qui peut être une des réponses à la problématique du mal-logement.

«  Ce sera plus simple. Cela va permettre de trouver les outils pour développer ce modèle, qui peut être une des réponses à la problématique du mal-logement.

Les professionnels qui accompagnent ce type de projet avaient besoin d’un cadre juridique clair. Et puis c’est un acte qui dit que oui, l’habitat coopératif c’est possible en France. ».

Une bataille gagnée… pas la guerre

Si le projet de loi sera présenté le 26 juin en Conseil des ministres, de nombreuses zones de flou persistent et posent question. La ministre est restée assez vague sur le fonctionnement de ce nouveau statut.

Et un certain nombre de dispositions posent question. En effet, rien n’est dit sur l’évolution de la redevance dans le temps.

« C’est un point qu’il faut qu’on soulève encore… Aujourd’hui, à cause de notre statut, on n’a pas le droit de louer en dessous des prix du marché. Il faut trouver une solution », admet Antoine Limouzin.
Pour Valérie Morel, d’Habicoop, la réponse à ce manque est simple. Il ne s’agit pas des prérogatives du ministère du Logement :

« Ces questions fiscales seront traitées ultérieurement avec la loi de finance qui doit être discutée en novembre. Mais on a bien fait part à la ministre de la nécessité de faire diminuer la redevance en fonction du remboursement de l’emprunt. »

Comme la redevance, un certain nombre d’aspects devront être précisés par la suite. Mais une thématique pose particulièrement problème aux acteurs de l’habitat coopératif, comme l’explique le président du Village vertical :

« La seule chose qui nous fait peur dans ce projet de loi c’est le mélange des genres entre habitat participatif, qui peut être spéculatif, et habitat coopératif qui ne l’est pas. Il y a là une ambiguïté. »

Spéculer sur du coopératif ?

En effet, la ministre prévoit de laisser le choix sur ce point :

« Les clauses anti-spéculatives seront possibles, mais pas obligatoires. Nous n’avons pas voulu brider cette possibilité. En revanche, on peut imaginer que les conditions d’accès à différents types de financements ou au soutien des collectivités territoriales soient conditionnées à l’existence de clauses non-spéculatives dans les statuts de la coopérative. »

Une décision qui désole Habicoop :

Laissant entendre qu’un travail a été engagé avec des parlementaires pour présenter des amendements en ce sens, Valérie Morel veut toutefois rester positive :

« C’est une première étape. Il reste à résoudre les questions fiscales et celles liées aux outils financiers. Dans un premier temps déjà, les partenaires financiers et les collectivités territoriales devraient être rassurées. Et cela devrait ensuite permettre de faire avancer les autres aspects. »

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Les commentaires réactionnaires, conservateurs et haineux « accompagnent » ce projet de loi novateur (enfin un projet qui va dans le bon sens) ou plutôt un retour aux sources avec les mesures politiques prises à la Libération (le programme du CNR était passé par là) et supprimé en 1972 par la loi Chalandon.
Ces commentaires, sont simplement le signe que les Bouygues et autres « soldats » du libéralisme économique s’inquiètent des initiatives démocratiques des habitantEs.

Le site "On vaulx mieux que ça"

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