Lettre au Maire de Vaulx-en-Velin du Collectif des Privés d’Emploi et Précaires.

mercredi 30 octobre 2013
par  onvaulxmieuxqueca
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Monsieur le Maire de Vaulx-en-Velin

Madame Bailly-Maître, élue en charge du CCAS

Madame Sophie Charrier, élue en charge de la Solidarité et des Droits de l’Homme

Direction du CCAS

Concerne : l’attribution des attestations de domiciliation par le CCAS de Vaulx-en-Velin

Mesdames, Messieurs,

Notre Collectif des Privés d’Emploi et Précaires a été interpellé au sujet du refus du CCAS de la Mairie de VAULX-EN-VELIN d’accorder un certificat de domiciliation à des personnes qui en faisaient la demande par l’intermédiaire d’une personne de notre Collectif.

La première demande concerne une famille Rom (mari, femme et deux enfants) issue du "campement de la Soie" et ayant trouvé refuge avec d’autres expulsés dans le squat de l’Hôtel du Nord rue de la République à VAULX. Cette famille peut donc, comme l’exige la Loi, apporter la preuve qu’elle réside sur le territoire de VAULX depuis plus de trois mois, d’autant plus que les deux enfants sont scolarisés dans des écoles vaudaises.

La deuxième demande concerne une personne Rom d’un âge certain, vivant à VAULX depuis plusieurs années.

Alors que la Loi fait obligation aux Mairies, via leur CCAS, d’accorder cette domiciliation (sauf dans le cas où les demandeurs n’ont aucun rapport avec leur territoire, mais elles sont dans ce cas tenues à s’en expliquer et à indiquer aux demandeurs les adresses d’associations agréées à le faire), très curieusement, la réponse OFFICIELLE (cf photocopies jointes) du CCAS de VAULX a été de demander à ce que les intéressés fournissent "une attestation de besoins médicaux". Or, si un certificat de domiciliation peut être demandé pour obtenir l’AME (Aide Médicale d’Etat) le CCAS n’a pas vocation à se substituer à la CPAM, et le certification de domiciliation a aussi d’autres usages que l’obtention de l’AME.

Dans un climat social (et pré-électoral) de plus en plus malsain où les Roms ( et d’autres groupes sociaux : chômeurs et précaires …) sont utilisés comme boucs émissaires,, nous exigeons que la Municipalité de VAULX respecte immédiatement et sans ambiguïté la Loi.

Dans l’attente, nous vous assurons de notre détermination à tenter de continuer à faire vivre les principes et repères fondamentaux de solidarité sur notre commune et ailleurs

Michel LECLERCQ


Réponse de Laurence Bailly-Maitre, vice-présidente du CCAS ci-dessous en PDF


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