Le Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové(Alur), actuellement débattu au parlement, donne aux coopératives d’habitants un cadre légal.

mercredi 13 novembre 2013
par  onvaulxmieuxqueca
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Source : Terra Eco
http://www.terraeco.net/-Actualite,244-.html

Le Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové(Alur), actuellement débattu au parlement, donne aux coopératives d’habitants un cadre légal.

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Sur Vaulx-en-Velin

Vaulx-en-Velin « CHAMAREL. Les barges » : les statuts de la deuxième coopérative d’Habitants de France ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LYON le 4 Décembre 2012.
http://onvaulxmieuxqueca.ouvaton.org/spip.php?article2808

Coopérative d’habitants. Chamarel : Coopérative habitants maison résidence est lyonnais
http://onvaulxmieuxqueca.ouvaton.org/spip.php?article1208


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