Le Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové(Alur), actuellement débattu au parlement, donne aux coopératives d’habitants un cadre légal.
mercredi 13 novembre 2013
par
popularité : 43%
par
popularité : 43%
Source : Terra Eco
http://www.terraeco.net/-Actualite,244-.html
Le Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové(Alur), actuellement débattu au parlement, donne aux coopératives d’habitants un cadre légal.
Suite en PDF
Sur Vaulx-en-Velin
Vaulx-en-Velin « CHAMAREL. Les barges » : les statuts de la deuxième coopérative d’Habitants de France ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LYON le 4 Décembre 2012.
http://onvaulxmieuxqueca.ouvaton.org/spip.php?article2808
Coopérative d’habitants. Chamarel : Coopérative habitants maison résidence est lyonnais
http://onvaulxmieuxqueca.ouvaton.org/spip.php?article1208
Documents joints
-
- PDF - 1.1 Mio
Commentaires