Hold Up sur la Sécu ! Le gouvernement Valls/Hollande a décidé de porter un coup mortel contre la Sécurité Sociale

vendredi 11 avril 2014
par  onvaulxmieuxqueca
popularité : 16%

Source : FO (FEC)

Hold Up sur la Sécu !

Communiqué de FEC FO
jeudi 10 avril 2014

Le nouveau gouvernement a décidé de porter un coup mortel contre la Sécurité Sociale en réponse aux injonctions budgétaires de l’Union Européenne.

Des dizaines de milliards de cotisations sociales, propriété des travailleurs, vont être redistribués aux patrons, notamment par l’exonération totale de cotisations sur le SMIC, soit 4,5 milliards dès 2015, ainsi que 4,5 milliards d’exonérations sur la cotisation famille dès 2016.


Les actionnaires du CAC 40 se frottent les mains.

Le Président du MEDEF, Monsieur Pierre Gattaz, applaudit à nouveau : « Les annonces faites par le Premier Ministre cet après-midi (8/4/2014) doivent être saluées ».

Le Premier Ministre s’en prend à la Sécurité Sociale en asséchant son financement, avec de nouvelles exonérations massives de cotisations sociales.

En annonçant une diminution budgétaire de l’Assurance Maladie à hauteur de 11 milliards, le gouvernement prépare un plan massif de réduction des prestations de la Sécurité Sociale.

Conformément aux demandes du MEDEF, le gouvernement s’apprête à mettre en concurrence la Sécurité Sociale avec les assurances privées.

C’est ce que le Premier Ministre appelle, dans son discours de politique générale : « une mise en cohérence et une meilleure lisibilité de notre système de prestations ».

Les familles vont être également touchées par la suppression des cotisations des allocations familiales.

Leur fiscalisation ouvre la porte à toutes les régressions au nom de la réduction des dépenses publiques.

FO réitère son opposition au pacte de responsabilité et met en garde le gouvernement : on ne touche pas impunément à la Sécurité Sociale.

Pour la FEC FO, le 18 mars 2014 était un avertissement.

Il est nécessaire de poursuivre le combat pour le maintien de la Sécurité Sociale de 1945, menacée de destruction par les pactes de responsabilité et de solidarité.


« Diminuer le salaire brut pour hausser le net, c’est une indignité, c’est le programme de Marine le Pen depuis des années »
« Baisser le brut pour hausser le net n’est pas seulement un tour de passe passe ou une malhonnêteté, c’est une attaque centrale contre tout ce qui fonde la protection sociale en France depuis 1945. » Gérard Filoche

Source : intervention au BN du PS mercredi 9 avril 14 de Gérard Filoche.

Diminuer le salaire brut pour hausser le net, c’est une indignité, c’est le programme de Marine le Pen depuis des années

Non, un salarié payé au Smic ne percevra pas 500 euros de plus par an !
Le « pacte de responsabilité » annoncé par Manuel Valls devrait s’accompagner, pour équilibrer les 15 milliards d’euros supplémentaires de cadeaux au patronat d’un « pacte de solidarité » de 5 milliards en faveur des salariés.

La disproportion est déjà manifeste car, si l’on ajoute les 20 milliards d’euros annuels de cadeaux au patronat, sans la moindre contrepartie en termes d’emplois, c’est 35 milliards d’euros que percevra le patronat. 5 milliards d’euros, cela ferait 7 fois moins.

Mais surtout, ce qui est accordé de la main gauche, est retiré de la main droite. Il s’agit d’un simple tour de passe-passe. Le patronat n’aura pas à financer quoi que ce soit, ce sont les salariés qui financeront l’augmentation de leur salaire net en voyant diminuer leur salaire indirect, les cotisations sociales.

Quel sera le résultat de ce tour de bonneteau ?

Soit le manque à gagner pour la Sécurité sociale sera financé par les impôts. Mais cela ne pourra être que les impôts des salariés puisqu’il a été annoncé la diminution des impôts payés par le patronat : l’impôt sur les sociétés passerait de 37 % à 28 % des bénéfices, la C3S disparaitrait et de nombreuses taxes payées par le patronat seraient supprimées. Comme l’écrivait Alphonse Allais « Il ne faut faire aux microbes aucune peine, même légère ». Mais dans ce cas, qui paiera les augmentations d’impôts nécessaires si ce n’est les salariés ?

Soit le manque à gagner de la Sécu ne sera pas financé par les impôts. Dans ce cas, il n’y aura plus que deux possibilités. Ou les salariés devront renoncer à se soigner alors que plus de 30 % de notre pays ont déjà dû renoncer à se soigner en 2013 parce qu’ils n’en avaient pas les moyens. Ou les remboursements seront faits par les mutuelles ou les assurances complémentaires mais dans ce cas, les salariés verront leurs cotisations augmenter.

Ce qui a été donné d’une main sera repris de l’autre, en fragilisant encore plus, au passage, la Sécurité sociale.

Cette proposition n’a été débattue nulle part. Aucune motion, aucun texte du PS, aucune assemblée de militants ni d’élus, de députés ne l’a envisagée.
Pour la bonne raison que cette proposition est dans le programme de Marine le Pen depuis des années et que nous avons publié des dizaines d’articles, des brochures, des livres pour la dénoncer. Toute la gauche l’a dénoncé, le parti socialiste le premier.

C’est une proposition qui s’attaque à un élément symbolique central du « pacte social français » comme on dit, c’est à dire de ce qui est issu du programme du Conseil national de la résistance. Il s’agit de casser ce salaire mutualisé collecté et redistribué à chacun selon ses besoins, en cas de maladie, de chômage, de famille nombreuse, de besoin de logement, d ‘accident du travail ou de retraite.

Baisser le brut pour hausser le net n’est pas seulement un tour de passe passe ou une malhonnêteté, c’est une attaque centrale contre tout ce qui fonde la protection sociale en France depuis 1945.


Source L’Humanité

Déclaration de Thierry Lepaon à Manuel Valls

Vendredi, 11 Avril, 2014
Lors de la rencontre de la CGT avec le Premier ministreà Matignon, ce vendredi.

Rencontre de la CGT (1) avec le Premier Ministre Manuel Valls, ce vendredi 11 avril.
Déclaration de Thierry Lepaon

Monsieur le Premier Ministre,

La déclaration de politique générale que vous avez prononcée devant l’Assemblée nationale définit une nouvelle étape de réformes structurelles qui engagent l’avenir et menacent le pacte Républicain issu des grandes conquêtes sociales.

Je concentrerai mon propos sur trois points :

• La dimension politique de vos annonces,

• Une analyse des mesures que vous proposez et de leurs conséquences sur les salariés,

• Enfin, les propositions que fait la CGT pour retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi en misant sur le travail des salariés et l’objectif du progrès social.

Analyser le sens et la portée de vos annonces impose de porter appréciation sur la période ouverte par l’élection de François Hollande. L’élection de 2012 a été l’expression d’une forte volonté de changement.
Cette élection a fait naître l’espoir. Nous avions nous-mêmes l’espoir que notre voix serait entendue puisque le président de la République déclarait vouloir faire du dialogue social une méthode de gouvernement.

Dans la période, les risques de division et de clivage de notre société sont grands et porteurs d’exclusion, de racisme, de conflits, de déclassement social. La démocratie sociale et l’unité du monde syndical, par-delà les différences qui distinguent les organisations syndicales de notre pays, sont des leviers incontournables pour trouver des solutions à la crise. Cela passe avant tout par le respect des libertés syndicales et donc par une loi d’amnistie sociale.

Force est de constater, dans les faits, que ce n’est pas la voie qu’ont choisie le président de la République et le gouvernement dans la première partie de ce quinquennat.

Premièrement, sur le fond : le président de la République a choisi la poursuite d’une politique libérale qui dégrade la situation des salariés et réduit leurs droits sociaux. Il a choisi de passer des accords avec le patronat pour orienter les lois. Je citerai la réforme des retraites, la non revalorisation du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires, la réduction des droits des représentants des salariés pour lutter contre les plans de licenciement ou la réforme de l’inspection du travail. Le risque pour la démocratie sociale, de suppression des élections prud’homales est un volet particulièrement inquiétant des projets gouvernementaux. Les aides publiques en faveur des entreprises sous la forme d’exonérations sociales et fiscales sont inefficaces pour créer de l’emploi. Les montants colossaux concernés aggravent notre déficit public sans relancer la croissance qui permettrait de les compenser.

Deuxièmement, sur la méthode : le gouvernement a choisi d’instrumentaliser l’expression de la représentativité syndicale en s’appuyant sur une partie du syndicalisme et en excluant l’autre délibérément.

L’ensemble des propositions portées par la CGT dans les négociations a été volontairement ignoré.

Encourager la division syndicale plutôt que s’appuyer sur ce qui peut rassembler le monde du travail est d’une grande irresponsabilité. L’exercice vient de montrer ses limites avec le pacte de responsabilité, sorti du chapeau par le président de la République et dont les contours inquiètent au final toutes les organisations syndicales.

Les français et singulièrement la jeunesse attendaient des améliorations dans leur travail et dans leur vie. L’aggravation de la situation sociale conduit aujourd’hui une grande partie d’entre eux à ne rien attendre de la politique. Une autre partie a envoyé un signal de détresse en votant pour l’extrême droite lors des dernières élections municipales.

C’est une sanction sévère des choix politiques faits pendant la première partie du quinquennat et accentués par le président de la République lors de ses vœux.

Cette sanction, vous ne l’entendez pas.

Pour sortir de la crise, vous pariez sur un retour à la croissance pour en finir avec le chômage de masse, et vous rendez le niveau de rémunération du travail en France, responsable de la situation économique de notre pays.
C’est une contradiction économique fondamentale qui s’exprime dans la mise en œuvre exclusive d’une politique de l’offre. En Europe, associée à une politique de bas salaires, elle vient pourtant de montrer concrètement ses effets négatifs.

C’est un échec assez simple à analyser : si tout le monde augmente l’offre en Europe sans créer les débouchés, qui va acheter ?

Vous misez sur la croissance pour enrayer le chômage, mais toutes les mesures que vous prenez ne permettent pas de la relancer. Je n’en commenterai que trois :

1. La baisse de ce que vous appelez le « coût du travail » comme priorité
Dire que c’est le coût du travail qui handicape le développement des entreprises est faux.

En premier lieu, parce que ce n’est pas le problème des grandes entreprises qui maintiennent un très haut niveau de distribution de dividendes.
En second lieu, parce que ce qui pose réellement problème aux entreprises les plus créatrices d’emplois, les PME et les TPE, c’est l’accès au financement et aux marchés et le poids des rapports entre donneurs d’ordre et sous-traitants. C’est cela qu’il faut régler en priorité.

Baisser la rémunération du travail, c’est déqualifier le travail et c’est assécher la demande. C’est contraindre les salariés aux bas salaires, à la précarité, au mal vivre, et à la pauvreté. C’est priver l’entreprise du levier essentiel de son développement : la qualification et l’engagement des salariés.

Vous faites vous-mêmes le constat qu’il est nécessaire d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Mais votre réponse est mauvaise.

Augmenter le salaire net sans augmenter le salaire brut,

• C’est contracter la protection sociale : son financement et son niveau de prestations.

• C’est continuer d’ouvrir la brèche vers un financement de la protection sociale par l’impôt.

• C’est revenir sur notre pacte social et les principes mêmes de la sécurité sociale. C’est renoncer à financer notre protection sociale par le travail et à son caractère universel.

Nous affirmons que les richesses créées par le travail permettent de financer le hors travail. Nous demandons qu’un débat s’ouvre sur la question de la répartition des richesses créées par le travail en France aujourd’hui.
Il y a urgence à revaloriser le SMIC et le point d’indice des fonctionnaires.

2. La question des aides publiques aux entreprises

Vous annoncez de nouvelles mesures d’exonérations sociales et de baisses fiscales pour les entreprises. Le montant total n’est d’ailleurs pas chiffré. Il dépassera les 30 milliards d’euros qui vont s’ajouter aux 200 milliards déjà consentis chaque année, sans que l’on puisse ni en faire le bilan par entreprise, ni en mesurer l’efficacité sociale et économique. Une entreprise comme Arcelor Mittal qui a bénéficié d’aides publiques se permet même aujourd’hui de délocaliser son siège social au Luxembourg pour ne pas payer d’impôts en France.

Il faut abandonner cette politique de droit et revenir à une politique d’aide conditionnée à des critères transparents, mesurables et contrôlables, notamment par les représentants des salariés.

3. Le plan d’économies

Comment comptez-vous faire 19 milliards d’économies sur le budget de l’état alors qu’il faut dans le même temps redonner au service public les moyens de son développement : dans l’éducation, à l’hôpital, dans la justice, la culture, la police … ?

Comment comptez-vous faire 10 milliards d’économies dans la protection sociale sans dégrader le niveau et la couverture des prestations ?

Comment comptez-vous faire 10 milliards d’économie sur les collectivités locales en engageant dans le même temps une réforme structurelle de grande ampleur de notre organisation territoriale, alors que l’on sait que ces réformes sont coûteuses ?

Quel est l’objectif recherché dans la fusion des régions ou la suppression des départements quand le problème de fond à traiter est celui d’un développement solidaire de nos territoires ?

Comment allez-vous articuler le rythme des dépenses supplémentaires sur lesquelles vous vous engagez précisément avec le rythme des ressources à dégager pour les financer qui ne sont que des hypothèses de travail ?

Comment allez-vous assurer la quadrature du cercle entre financer les nouveaux cadeaux aux entreprises, répondre au programme de stabilité imposé par Bruxelles, maintenir notre cohésion sociale et répondre aux aspirations du monde du travail ?

Vous l’avez compris, Monsieur le Premier Ministre, nous considérons que le gouvernement se trompe en accentuant les orientations politiques qui ont montré leur inefficacité économique et sociale et qui sont rejetées par les salariés.

L’insatisfaction du monde du travail et de la jeunesse est grande et il faut que vous y répondiez.

Pour la CGT les priorités sont l’investissement industriel, les services publics, la protection sociale, l’emploi et les salaires.

La CGT propose de prendre quatre initiatives :

• Poursuivre le travail engagé par Jean Marc Ayrault dans l’objectif d’une remise à plat de la fiscalité afin de déterminer quelle est la contribution des uns et des autres à notre vivre ensemble et construire une fiscalité plus juste.

• Faire un bilan complet des aides publiques accordées aux entreprises à chaque niveau territorial, et construire une politique d’aide soumise à des critères et à des engagements contractuels de la part des entreprises. Donner aux représentants des salariés les moyens de connaître l’origine des aides et contrôler leur utilisation.

• Faire l’analyse de l’ensemble des leviers à disposition de l’entreprise pour assurer le développement de l’emploi dans son environnement territorial. Pour cela, deux conditions sont nécessaires : s’appuyer sur l’expression des salariés sur leur travail, donner des droits d’intervention aux représentants des salariés dans la stratégie de l’entreprise, en faisant de la démocratie sociale un objectif.

• S’engager dans un plan de relance industriel en France, en s’appuyant sur les filières existantes, en développant la recherche et la qualification des salariés. Relancer les investissements industriels nécessite de retrouver une vision de long terme qui fait défaut aujourd’hui, tant au niveau des entreprises, que de l’action publique et du système de crédit bancaire.
Le syndicalisme européen, soutenu par des millions de salariés, revendique un plan de relance industriel sur 10 ans consacrant 2% du PIB aux investissements et permettant de créer 11 millions d’emplois de qualité à l’échelle de l’Europe. Comment le gouvernement français s’inscrit-il dans ce plan ? Quelles initiatives comptez- vous prendre pour soutenir ces propositions au niveau européen ?

Monsieur le Premier Ministre, nous mesurons la gravité de la situation. Celle-ci exige courage et responsabilité, respect des engagements pris devant les françaises et les français lors des élections présidentielles et législatives. Nous souhaitons vivement que les débats qui vont être nécessaires prennent en compte notre volonté de sortir notre pays de la crise, qui s’y trouve depuis trop longtemps. Il en va de votre responsabilité.

(1) La délégation de la CGT était composée de T. LEPAON – ML. BERTRAND - A. LEBOT – M. OUSSEDIK
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