La nouvelle loi Travail enfonce les victimes de harcèlement sexuel

vendredi 20 octobre 2017
par  onvaulxmieuxqueca
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Source : Reporterre

La nouvelle loi Travail enfonce les victimes de harcèlement sexuel

19 octobre 2017 / Émilie Massemin (Reporterre)

Depuis le scandale Harvey Weinstein, les femmes victimes de harcèlement sexuel au travail témoignent de ce calvaire sur les réseaux sociaux.

Mais entre la disparition des CHSCT, l’assouplissement des licenciements et le plafonnement des indemnités prud’homales, les ordonnances sur la loi travail vont les fragiliser davantage
« J’ai seize ans, je fais la plonge, mon boss trouve drôle de dénouer mon dos-nu devant mes collègues hilares », raconte Louise ; « Entretien d’embauche : “T’aurais le job si t’acceptais de sucer” », rapporte Maya ; « Premier stage de journalisme à Paris, j’avais dix-huit ans. Le rédacteur en chef m’embrasse de force. Il venait d’être jeune papa », se souvient Anaïs.

Cette libération de la parole, via les hashtags #balancetonporc et #MeeToo (#moiaussi), fait suite aux accusations de harcèlement, d’agressions sexuelles et de viols à l’encontre du producteur hollywoodien Harvey Weinstein.

Elle met en lumière la triste banalité des violences sexistes dans le milieu professionnel : d’après une enquête de 2015 du Défenseur des droits, une femme sur cinq déclarait avoir été victime de harcèlement sexuel au travail en 2014.

Cela bien que la loi (article 222-33 du Code pénal) définisse un délit de harcèlement sexuel et l’assortisse de sanctions allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Face au fléau des violences faites aux femmes, Emmanuel Macron avait déjà été critiqué pour une coupe de 7,5 millions d’euros dans le budget alloué au secrétariat d’Etat chargé de l’égalité femmes-hommes, déjà le plus modeste du gouvernement.

Ce ne sont pas les ordonnances sur la loi travail qui vont améliorer la situation, dénoncent syndicats, associations et professionnels de la santé au travail.

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Plus de comité dédié à la santé au travail pour protéger les femmes

Premier point noir  : la fusion dans les entreprises des instances représentatives du personnel – délégués du personnel, comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSTC) – au sein d’un « conseil d’entreprise » unique.

Or, le CHSTC joue un rôle clé dans la lutte contre le harcèlement sexuel.

C’est d’ailleurs cette instance qui alerte régulièrement l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) sur des cas particulièrement épineux.

« Ses membres peuvent mettre en œuvre des programmes de prévention en matière de risques psychosociaux, parmi lesquels le harcèlement moral et sexuel, rappelle Laure Ignace, juriste à AVFT. En cas de harcèlement, ils peuvent être saisis par l’employeur pour mener une enquête interne à l’entreprise. Ils constituent un contre-pouvoir : car en leur absence, les témoins seraient interrogés par leurs employeurs, qui disposent d’un pouvoir de sanction sur eu}x. »}

Certes, les ordonnances prévoient que le conseil d’entreprise reprenne à son compte l’ensemble des missions des instances citées ci-dessus.

Mais Mme Ignace redoute la dilution de la question du harcèlement dans un fouillis de missions très variées.

Autre source d’inquiétude, le financement des expertises extérieures en cas d’affaire complexe.

« Quand le climat social est tendu et qu’il est difficile pour le CHSCT de traiter l’affaire de harcèlement en interne, nous préconisons l’intervention d’experts extérieurs, explique Mme Ignace.

Ces expertises sont actuellement financées par l’employeur.

Dans les ordonnances, il est prévu que les CHSCT cofinancent ces expertises.

On se demande comment ce sera possible, étant donné que le CHSCT ne dispose pas de fonds propres. »

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Double-peine pour 40 % des victimes de harcèlement sexuel

La réforme des licenciements et le plafonnement des indemnités prud’homales ne rassure pas non plus les organisations qui luttent contre le harcèlement sexuel.

D’après les chiffres du Défenseur des droits, 40 % des affaires de harcèlement se terminent mal pour la victime : blocage dans sa carrière, non-renouvellement de son contrat, voire licenciement. 95 % des femmes qui saisissent l’AVFT finissent par perdre leur emploi, rapporte Laure Ignace.

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Des situations dramatiques que Marie Pezé, docteure en psychologie à l’origine des consultations « souffrance et travail », connaît bien : « En ce moment, j’accompagne une femme secrétaire dans une entreprise de cordistes, un milieu très viril. Un nouveau cordiste est arrivé, très macho, qui a commencé par aller pisser dans les toilettes pour femmes, en en mettant partout. Le chef d’entreprise n’a rien dit et s’est contenté de mettre un verrou aux sanitaires. Ce harcèlement a continué et a débouché sur un arrêt maladie de la jeune femme, suivi d’une proposition de rupture conventionnelle de contrat. »

Plus généralement, remarque la psychologue, « les harceleurs sont souvent de bons commerciaux, de bons professionnels, agressifs dans leur manière de travailler et souvent couronnés de succès. Et le chef d’entreprise, entre un bon commercial et une bonne secrétaire, va souvent choisir le bon commercial ».

Or, les ordonnances prévoient de remplacer le courrier de l’employeur décrivant en détail les motifs de licenciement « par un simple formulaire Cerfa, très simplifié, où l’employeur pourra énoncer des motifs très peu précis qu’il pourra préciser ou modifier ensuite », s’inquiète Céline Verzeletti, référente de la commission femmes-hommes à la direction de la CGT.

Avec pour conséquence de faciliter le licenciement de victimes, mais aussi de témoins : « Il n’était déjà pas simple pour les victimes de solliciter les témoignages de collègues. Cette mesure risque d’inciter encore plus les témoins au silence, s’ils se sentent menacés de licenciement. »

Le projet de loi risque aussi d’amoindrir les chances de réussite des victimes qui décident de contester leur licenciement, d’après Laure Ignace : « Aujourd’hui, un seul acte de discrimination dans une lettre de licenciement permet de déclarer que le licenciement est nul de plein droit, explique la juriste.

Avec la nouvelle loi, le juge devra examiner tous les motifs de licenciement. » En clair, si un employeur licencie une victime au motif qu’elle est harcelée et incompétente, le juge ne pourra plus annuler d’office le licenciement mais devra examiner tous les reproches d’incompétence.

« Quid d’une employée licenciée parce qu’elle dénonce des faits de harcèlement sexuel, et contre qui on monte tout un dossier à charge ? », interroge Laure Ignace. Par ailleurs, les recours risquent d’être plus coûteux qu’auparavant : « Actuellement, quand une femme est licenciée pour cause de harcèlement sexuel, elle a droit à un rappel de salaire entre la date du licenciement et le jugement, rappelle la juriste. Dans les ordonnances, ce rappel a tout bonnement été supprimé. »

« Les femmes seront accusées de plaider le harcèlement sexuel pour toucher plus d’argent »

Le plafonnement des indemnités prud’homales va également contribuer à fragiliser les victimes.

Certes, les ordonnances prévoient qu’aucun barème ne s’applique pour les licenciements les plus graves – discrimination et harcèlement notamment.

« Mais les employeurs pourront prétendre que les femmes dénoncent un harcèlement sexuel pour tenter d’obtenir des indemnités plus élevées », redoute Laure Ignace. En outre, le plafonnement des indemnités s’appliquerait en cas de prise d’acte, cette procédure particulière où une salariée « licencie » son employeur parce qu’il n’a pas rempli son obligation de protéger sa santé physique et mentale.

Enfin, la victime ayant perdu son emploi ne percevrait d’indemnités chômage qu’à condition d’avoir déposé plainte au pénal.

Or, rares sont les femmes ayant subi un harcèlement sexuel qui se tournent vers la justice.

« Si une femme sur cinq déclare avoir subi un harcèlement sexuel, cela signifie que trois millions de femmes sont potentiellement concernées, calcule rapidement Laure Ignace. Mais seules 5 % d’entre elles saisissent la justice. La chancellerie ne dénombre que 1.050 plaintes par an pour des faits de harcèlement sexuel. »

Au-delà des mesures qui impactent directement les victimes de harcèlement sexuel, les ordonnances sur la loi travail, en renforçant les pouvoirs des employeurs, créent un terrain favorable aux comportements sexistes.

« Dans la division sexuelle du travail, ce sont les femmes qui sont les plus précaires. Et tous les aspects négatifs des nouvelles lois, El Khomri comme Macron, vont forcément aggraver la situation des plus précaires », conclut Marie Pezé.


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