Gérard Ducray condamné pour agressions sexuelles ! ancien secrétaire d’Etat au Tourisme, ancien député et ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité
par
popularité : 38%
Source : Femmes solidaires
Communiqué de presse
Gérard Ducray condamné pour agressions sexuelles !
Le 17 novembre 2014, Gérard Ducray est à nouveau face aux juges à la demande du Procureur général près la cour d’appel de Lyon pour faits d’agressions sexuelles sur Aline
Rigaud. Procès dans lequel Femmes solidaires est de nouveau partie civile.
Par arrêt du 15 mars 2011, la Cour d’Appel de Lyon, chambre correctionnelle, avait
condamné Gérard Ducray pour harcèlement sexuel à 3 mois d’emprisonnement avec sursis, 5 000 euros et 3 ans d’interdiction d’exercer une fonction ou un emploi public.
Gérard Durcray, ancien secrétaire d’Etat au Tourisme, ancien député et ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, a cru être sorti d’affaire en sollicitant et en obtenant l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012.
La nouvelle loi protégeant les femmes victimes de harcèlement sexuel est très rapidement votée le 6 Août 2012 après la mise en forme d’un projet de loi fait par le Ministère des Droits des Femmes, avec les associations féministes dont Femmes solidaires.
Une femme active sur cinq (20 %) a dû faire face en France, à une situation de harcèlement sexuel et agressions sexuelles au cours de sa vie professionnelle. 5 % seulement des cas sont portés devant la justice (enquête Mars 2014) et près de neuf actifs sur dix (89 %) considèrent que le harcèlement sexuel n’est pas suffisamment reconnu sur le lieu de travail.
Aujourd’hui, la cour d’appel de Lyon (4ème chambre) vient de déclarer coupable Gérard Ducray des faits d’atteinte sexuelle avec violence, surprise et contrainte sur Aline Rigaud d’octobre 2007 à 2009. Il a été condamné à la peine de 1 mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende.
La cour a dispensé le condamné d’inscription au FIJAIS - fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Monsieur Ducray est enfin reconnu coupable des faits d’atteinte sexuelle et non de harcèlement. Cependant, on s’étonne de la légèreté de la peine au regard du délit commis !
Paris, le lundi 17 novembre 2014
Commentaires