CGT : mobilisation générale en préparation

dimanche 30 juillet 2017
par  onvaulxmieuxqueca
popularité : 100%

CGT : mobilisation générale en préparation

Ci-joint des informations de la CGT sur les négociations sur la casse du code du travail au profit du MEDEF.

Extraits des 5 documents de la CGT.
Bonne lecture, et à bientôt pour de grandes mobilisations.

On Vaulx mieux que ça


JPEG - 16.6 ko

CNNC : 6 septembre :

Les organisations syndicales n’auront pas le texte à l’avance et ne recevront le projet d’ordonnances (environ 150 pages) que la semaine du 28 aout soit environ quelques jours avant la commission nationale de la négociation collective (CNNC) prévue le 6 septembre.

CDD et contrat intérimaire : assouplissement toutes !

Officiellement : pour le chef de cabinet « il s’agit pour le gouvernement de prévoir une règlementation qui colle le mieux à la pratique. La France est le pays qui recourt le + au CDD bien qu’ayant la législation la plus contraignante… ».
En réalité, il s’agit d’assouplir l’usage du CDD et du contrat intérimaire en descendant la réglementation de la Loi au niveau de la branche.

CDI chantier ou CDI d’opération

Les CDI de chantier, de mission, de projet deviendraient des CDI d’opération ouverts à la négociation dans les branches qui le souhaitent. Cela pourrait donc s’appliquer à toutes les activités sans exclusive. La terminologie « opération » est tellement large qu’elle pourrait concerner toutes les taches professionnelles.

Travail de nuit :

Grande confusion, au sein du cabinet ministériel, sur les règles applicables au travail de nuit !
Ainsi, le ministère veut créer la possibilité de faire travailler les salariés au-delà de 21 h (un quart d’heure ou une demi-heure de +) sans avoir besoin de conclure un accord collectif, sans reconnaitre les dispositions liées au travail de nuit (santé au travail) et sans majoration.
Il y a également la volonté d’attaquer les accords intégrant, par exemple, le temps d’habillage/déshabillage inclus soit dans le temps de travail effectif ou sous forme de repos, à la faveur d’une renégociation sur le travail de nuit.

« Mécénat de compétences » ou prêt illicite de main d’œuvre.

Le gouvernement est fier d’annoncer la création du mécénat de compétences. Sous couvert de permettre aux grandes entreprises d’aider les Start up ou jeunes entreprises, elles pourraient « prêter » leurs cadres, à temps plein pour un temps défini mais renouvelable. Leur rémunération resterait à la charge de la grande entreprise.

Pour la Cgt, cette pratique pourrait permettre de développer encore plus l’externalisation des activités (informatique, recherche, comptabilité, communication…), de poursuivre la pratique de la sous traitance tout en contrôlant les orientations prises dans ces petites entreprises devenant encore plus dépendantes et soumises au donneur d’ordre.

Baisse des aides au logement de 5 euros Une mesure injuste !

LOI TRAVAIL - Saison 2 / Episode 1 : « La précarisation sur ordonnances »

- 

Madame la députée, Monsieur le député,

Le gouvernement vient d’engager une réforme du droit du travail. Pour ce faire, il a engagé des discussions avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales.

Ces réunions sont le fruit de l’article 1 du code du travail issu de la loi LARCHER qui prévoit la nécessité d’une véritable négociation ou concertation réunissant autour d’une même table, l’ensemble des partenaires sociaux.

A ce jour, cette mesure n’est pas programmée et seules 6 réunions bilatérales d’une heure sont prévues par syndicat sans jamais qu’aucun texte de base ne soit présenté par le gouvernement. Nous sommes loin d’un réel dialogue social.

La CGT a remis à la ministre du travail un texte de 15 pages de propositions, qui à ce jour, n’ont reçu aucun écho des services du ministère.

JPEG - 26 ko

En parallèle, le gouvernement a mis en débat, puis soumis au vote du Parlement, une loi d’habilitation déterminant les contours de cette réforme alors que les échanges avec les syndicats ne s’achèveront que le 21 juillet.

A l’issue de ce processus, nous découvrirons les ordonnances rédigées par le gouvernement modifiant en profondeur les règles du droit du travail en France et remettant en cause, si l’on en croit les déclarations publiques du premier ministre et de la ministre du travail, certaines conventions de l’Organisation Internationale du Travail.

Sans en faire une liste exhaustive, on peut citer :

- La primauté des accords d’entreprises sur les garanties collectives que constituent les conventions collectives favorisant le dumping social notamment en matière de primes, droits familiaux, temps de travail...,

- la primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail ce qui entrainera des milliers de licenciements en cas de refus de mobilité, de baisse de salaires ou d’augmentation du temps de travail par exemple,

- Le regroupement des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) niant ainsi leur spécificité notamment en matière de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité,

- La disparition des délégués syndicaux et de la représentation syndicale pour la négociation collective et leur remplacement par des délégués pouvant être mis en place par les employeurs,

- La barémisation des indemnités prud’homales qui vont favoriser les licenciements au moindre « coût »,

- La généralisation des CDI de chantier,

- Une nouvelle réforme des plans sociaux, permettant à des entreprises florissantes à l’étranger de licencier en France.

Cette réforme du droit du travail s’inscrit dans la continuité de la loi « EL KHOMRI » adoptée par 49-3 sous le gouvernement de Manuel VALLS mais rejetée par 70% de l’opinion publique et par une majorité de syndicats.

Une réforme qui, comme les précédentes, prétexte la lutte contre le chômage alors que le nombre de privé-e-s d’emploi ne cesse de croître depuis des décennies. Vous aurez sans doute noté que des études d’organismes aussi différents que l’OCDE, l’OIT, la banque mondiale, l’INSEE établissent clairement qu’il n’y a aucun lien entre protection de l’emploi et hausse du chômage.

Comme précisé ci-dessus, nous proposons un code du travail simplifié comme celui rédigé par le Groupe de Recherche Pour un autre Code du Travail mais renforçant les droits des travailleurs (salariés ou non) ainsi qu’un débat national sur la question du « mal travail », véritable fléau de notre société. Celui-ci est évalué à 4 points de PIB soit environ 80 milliards d’euro.

En matière de réduction des dépenses, voilà une piste sérieuse à étudier notamment pour les comptes de notre protection sociale.

A partir de l’ensemble de ces éléments, des précisions que nous pourrions apporter à vos interrogations, nous vous sollicitons pour un rendez-vous le plus rapidement possible.

Dans l’attente de votre réponse à cette demande, je vous prie d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
- 


Commentaires

Agenda

 

2017

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois