Source : Reporterre

Sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes, la bataille des terres continue souterrainement

23 juin 2018 / Marie Astier (Reporterre)

|Sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes, les expulsions ont cessé, mais l’avenir des terres n’est en rien assuré. Les tenants d’une agriculture productiviste veulent reprendre le terrain, alors que les néo-paysans zadistes défendent leurs « fermes à taille humaine ». L’Etat et le conseil départemental laissent planer l’incertitude sur leurs décisions.-

Après l’épisode violent des expulsions, on pourrait croire le calme enfin revenu, sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes. Le bruit des grenades ne couvre plus celui des oiseaux, les gendarmes se font moins nombreux, les routes rouvrent à la circulation, 15 conventions d’occupation précaires (COP) pour des projets agricoles ont été signées entre les zadistes et la préfecture.

« Le processus de retour à une situation de droit sur la zone est en bonne voie. Mme la préfète est confiante sur le fait que chacun, avec sa propre sensibilité, a désormais à cœur de contribuer à sa réussite », écrit dans un courriel à Reporterre la préfecture de Loire-Atlantique.

Mais en coulisses, la bataille des terres, elle, se poursuit. L’avenir des 1.650 hectares de la Zad reste incertain.

Les convention COP signées avec les zadistes sur 140 hectares ne sont valables que jusqu’à la fin de l’année 2018. « Il s’agit d’une phase transitoire […].

Ces projets doivent encore faire l’objet des autorisations agricoles nécessaires », écrit la préfecture dans son communiqué.

D’ailleurs, aucun agriculteur de la Zad ne peut se prévaloir d’un droit pérenne à y cultiver, tous n’ayant pour l’instant que des COP arrivant à échéance à la fin de l’année. « Il aurait fallu geler la situation avec les COP pour au moins deux ans, regrette Vincent Delabouglise, du collectif d’agriculteurs opposants à l’aéroport Copain 44. C’est le temps qu’il faut pour dépatouiller les questions de propriété et d’usage. Mais ce n’est pas dans la temporalité du gouvernement, qui a besoin de montrer que ça se solutionne rapidement. »

Tout reste donc à régler, alors qu’une autre annonce est venue rebattre les cartes : fin mai, Ouest France révélait que l’État avait pris acte de la revente au département de Loire-Atlantique de 895 hectares de terres de la Zad.

« Les services de l’État travaillent à cette hypothèse », se contente d’indiquer la préfecture à Reporterre. La confirmation officielle devrait venir avant la fin de l’été, puis la vente se faire dans les six mois qui suivent.

Le prix reste à déterminer. Ces terres avaient été achetées par le département depuis 1974 en vue du projet d’aéroport, puis vendues à l’État en 2012 afin de permettre sa mise en œuvre.

À l’annonce de son abandon au début de l’année, la Loire-Atlantique avait lancé une procédure juridique pour les récupérer. Une façon de reprendre la main alors que le département avait fortement défendu le projet d’aéroport.

« On est dans une nébuleuse »

« On n’est pas rassuré que le département puisse devenir propriétaire des terres, réagit-on du côté des occupants de la Zad. Il voulait les bétonner, il n’a pas la volonté d’en prendre soin. Et il tient un discours de gestion classique des terres agricoles. »

« Pour nous, l’important est de préserver la vocation agricole et naturelle des lieux », rassure-t-on au département. « Les conventions d’occupation précaire signées ne seront pas remises en cause.

À leur terme, les terres seront attribuées selon les règles classiques d’attribution des terres agricoles. Mais, attention, il faut rester prudent, le département n’est pas encore propriétaire. »

Parmi les 895 hectares de terres concernées par cet éventuel rachat, on trouve une grande partie des terres sur lesquelles les zadistes ont pu signer des conventions d’occupation précaire, environ la moitié des terres cultivées par les quatre fermes « résistantes » qui ont refusé l’expropriation et les indemnités qui vont avec, ainsi que des terres cultivées par les agriculteurs alentour via des baux précaires conclus en attendant la construction de l’aéroport, et même des bois ou des terres en friche.

Chaque situation a ses particularités. Les quatre paysans « résistants » ont lancé la procédure juridique afin de récupérer le droit de cultiver les terres qu’ils ont toujours refusé de quitter, soit 310 hectares en tout. Mais ils n’en sont pour la plupart pas propriétaires. « Je louais 60 hectares au conseil départemental, témoigne Sylvain Fresneau. S’il redevient propriétaire, se pose la question de savoir s’il veut les louer ou les revendre. Pour nous, c’est pas le même prix ! On est dans une nébuleuse. »

Beaucoup de questions restent sensiblement les mêmes que l’État ou le département soit propriétaire. Côté zadistes, on sait que le répit n’est que de courte durée.

« Les COP seront renégociées à l’automne. La bataille pour que nos projets agricoles ne soient pas remis en cause commence dès aujourd’hui, nous indique un habitant de la Zad. Et on veut toujours trouver une forme juridique adéquate pour que le collectif soit pris en compte.

On réfléchit à un bail emphytéotique, à un rachat collectif. » Sont également en suspens les autres projets qu’ils ont déposés.

Six projets agricoles seront examinés à l’automne : quatre se situent sur des parcelles « conflictuelles », que se disputent zadistes et agriculteurs des alentours ; deux n’avaient pas démarré en mai.

Les projets socioculturels et artisanaux sont également en suspens, et devront être examinés par les collectivités territoriales.

La question de l’habitat persiste aussi : que feront les collectivités locales, qui ont le pouvoir d’autoriser ou pas les constructions précaires à rester ?

Que deviendront les bâtiments en dur ?

Enfin, autre acteur majeur, les agriculteurs — appelés les « non-résistants » par les opposants à l’aéroport —, qui ont accepté, plus ou moins tôt dans le processus d’achat des terres puis d’expulsion, de vendre leurs terrains, d’abandonner leur bail, d’accepter l’avis d’expulsion et de percevoir les indemnités. La plupart ont continué de cultiver ces mêmes terres, mais sous le régime de baux précaires renouvelés chaque année. Ils ont aussi été prioritaires pour racheter des terres en dehors de la Zad. I

ls revendiquent la possibilité de continuer d’exploiter les terrains sur la Zad, et veulent retrouver leurs baux ou titres de propriété antérieurs. Ils ont pour cela créé une association, nommée Amelaza. Le mouvement anti-aéroport conteste leur légitimité à cultiver des terres qu’ils n’ont pas contribué à « sauver du béton ».
Agrandissement contre installation, fermes classiques contre petites fermes

« S’ils conservent ces terres, cela nécessitera de bloquer les projets des zadistes en dessous de 300 hectares ; or ils ont besoin de terres pour les développer », défend Marcel Thébault, l’un des quatre paysans « résistants ». « On espère faire reculer le foncier des “non-résistants” pour installer de nouveaux agriculteurs. »

Le fait que le département ait son mot à dire dans le processus peut changer la donne.

Il a conclu une convention avec la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique pour lui confier la gestion des terres.

Or cette dernière est a priori plus favorable aux agriculteurs classiques qu’aux projets alternatifs des zadistes.

« Il y a un document officiel, qui fixe les règles d’attribution du foncier dans le département, et qui donne la priorité à l’installation », explique à Reporterre Axel Gayraud, consultant chargé du dossier Notre-Dame-des-Landes à la chambre d’agriculture.

« Après, le fait d’avoir été opposant à l’aéroport ne donne pas plus de droits. Il faut que les projets portés par les opposants mais aussi d’autres personnes aient les mêmes chances. » « Tout est ouvert », complète-t-on au département, pour assurer qu’aucun projet n’aura d’a priori favorable ou défavorable. La préfecture tient sensiblement le même discours et renvoie aux règles classiques d’attribution des terres agricoles.

Mais si les agriculteurs de l’Amelaza récupèrent leurs anciennes terres, cela sera-t-il considéré comme un agrandissement ? L’affaire fait débat. Un état des lieux du foncier de chaque exploitation, et de son évolution entre 2008 (date de la déclaration d’utilité publique) et 2018 est en cours de finalisation et sera présenté à la fin du mois.

« Il établit que le taux d’agrandissement des 42 exploitations liées à la Zad de Notre-Dame-des-Landes est de 17 %, comme dans le reste du département. Il n’y a pas eu d’effet d’aubaine », nous révèle la chambre d’agriculture.

« Cela reste un agrandissement et doit être considéré comme tel ! » proteste Vincent Delabouglise ; « On veut une prise de décision politique : il s’agit de savoir si on veut plus de fermes à taille humaine, des installations, des expérimentations agricoles. La question des terres est mobilisatrice.

Les paysans ne laisseraient pas faire une mise à sac de ce qui se construit sur la Zad », avertit-il encore.

Le politique comme l’administration, justement, renvoient à cet automne : un premier diagnostic de la qualité agronomique et naturelle des terres sera fait. Une nouvelle réunion du comité de pilotage est programmée.

On aura la confirmation officielle que le département de Loire-Atlantique va devenir propriétaire. Autant d’informations nouvelles qui obligeront chacun des acteurs à jouer cartes sur table et préciser leur vision de l’avenir encore flou de la Zad.

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