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Evasion fiscale : au Luxembourg, Lactalis boit du petit lait

23 octobre 2020 Par Disclose

Selon Disclose, le géant laitier a fait évader, par différents mécanismes, plus de 1,3 milliard d’euros du chiffre d’affaires de sa branche française et plusieurs centaines de millions d’euros de ses filiales européennes vers une société-écran luxembourgeoise détenue par la famille Besnier.

Des fermes de Normandie aux sociétés offshore du Luxembourg, il n’y a qu’un pas fiscal que l’industriel semble franchir en toute impunité.

Selon nos informations, l’ingénierie financière mise sur pied par Lactalis aurait permis à la multinationale de faire échapper plus de 220 millions d’euros au fisc entre 2013 et 2018. Et de faire évader plusieurs milliards d’euros vers une société-écran au Luxembourg derrière laquelle se dissimule le clan Besnier, propriétaire du géant du lait. Retour en arrière pour tout comprendre.

Le système d’évasion fiscale de Lactalis est complexe et repose sur trois mécanismes : la création de dettes fictives, de créances entre les sociétés du groupe et d’emprunts entre filiales.

• La dette

Premier mécanisme d’évasion fiscale : la dette.

Tout débute à partir de la collecte du lait chez l’agriculteur. Au lieu de régler la facture à la livraison, Lactalis va laisser courir un délai de quarante jours, le temps nécessaire pour créer une dette fictive, que nous nommerons, pour simplifier, la dette « lait ».

Tandis que le producteur patiente, la holding du groupe qui détient toutes les usines Lactalis en France va faire gonfler sa dette.

Une dette qu’elle va transférer vers une autre holding du groupe, la société BSA International, qui détient des parts dans toutes les filiales française et internationales du groupe Lactalis.

Selon des documents financiers obtenus par Disclose, cette discrète holding domiciliée à Anderlecht a accumulé plus de 906 millions d’euros de dette « lait » pour la seule année 2018. L’objectif de cette opération est de faire remonter la dette de BSA France vers BSA International afin de faire grossir sa dette et donc de diminuer son bénéfice en Belgique. Le niveau de dette de BSA International atteint en 2018 plus de 1,8 milliard d’euros.

© Infographie Disclose

• Les créances

Deuxième mécanisme d’évasion fiscale : les créances. BSA International a pour objectif de faire remonter des créances de toutes ses filiales.

Les créances sont les sommes dues par un client à une entreprise.

Ici, les clients sont donc les filiales de BSA International.

En 2018, le montant des créances atteignait près de 1,2 milliard d’euros. Là aussi, l’objectif est simple : faire remonter sous forme de facturation les bénéfices des filiales du groupe vers la Belgique.

© Infographie Disclose
• L’emprunt
Troisième mécanisme d’évasion fiscale : l’emprunt. Pour faire évader toujours plus de bénéfices de ses filiales, Lactalis va utiliser un système de prêt entre des sociétés du groupe. On parle d’emprunt participatif.

Ainsi, selon les comptes 2019 de BSA France, en deux ans, la société a contracté un prêt d’un peu plus de 1,3 milliard d’euros auprès de Nethuns, une société-écran luxembourgeoise dont BSA International est actionnaire. Elles vont payer des intérêts sur ce prêt qui vont permettre la remontée des bénéfices.

Par cette opération, BSA France a fait fondre ses bénéfices et donc le montant de ses impôts sur les sociétés  : en passant de 100 millions d’euros à 80,5 millions de bénéfices entre 2018 et 2019, Lactalis a réduit sa contribution à l’impôt de 55 %.
Selon notre enquête, l’industriel utiliserait le même mécanisme pour faire baisser sa feuille d’impôt au Royaume-Uni et en Espagne.

Dans un cas, Lactalis McLelland a emprunté 17,8 millions à la coquille vide luxembourgeoise. Dans l’autre, Lactalis Iberia a contracté un emprunt de plus de 600 millions.

© Infographie Disclose

• Nethuns, la société-écran des Besnier

En plus de procédés à la remontée des bénéfices via ses prêts accordés aux filiales de Lactalis, Nethuns va faire remonter les créances et dettes de BSA International.

Cette coquille vide, dont l’existence a été révélée par le site Les Jours en 2018, est la clé de voûte du système fiscal de Lactalis. Elle ferait disparaître les milliards de bénéfices de Lactalis vers des paradis fiscaux.

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Par un tour de passe-passe fiscal, la société luxembourgeoise va convertir les créances en capital.

En un mot, BSA International va récupérer des actions dans Nethuns en échange de ses créances. La conversion de créances entraîne une augmentation de la valeur des actions de la société. Une réévaluation à la hausse des actions qui va profiter au dernier acteur du montage fiscal : la Société générale Bank & Trust (SGBT).

Que vient faire la Société générale dans Nethuns ?

Sollicité, Lactalis nous a assuré que la banque ne faisait qu’apporter « son expertise bancaire » au géant laitier.

Ce que ne dit pas Lactalis, c’est que la SGBT est surtout connue pour son expertise en montage offshore pour échapper à l’impôt.

En 2016, la société a été au cœur des montages offshore des « Panama papers ».

On lui doit notamment la création de centaines de sociétés-écrans pour des clients souhaitant échapper à l’impôt. Alors, qui se cache derrière Nethuns ?

Concernant l’identité des personnes dissimulées derrière ce paravent, la direction de la communication a déclaré : « Aucun membre de la famille Besnier n’est bénéficiaire de la société Nethuns. » C’est faux, comme le prouvent des documents du registre du commerce luxembourgeois obtenus par Disclose.

En réalité, les bénéficiaires effectifs de Nethuns ne sont autres que les propriétaires du groupe Lactalis dont l’actuel président, Emmanuel Besnier, sa sœur Marie-Madeleine Besnier et son frère Jean-Michel Besnier. Chaque frère et sœur détient 33 % des parts de Nethuns (voir ici). Contacté par Disclose, Emmanuel Besnier a affirmé ne pas être bénéficiaire effectif de la société Nethuns.

Selon nos estimations, les différentes opérations d’évasion fiscale de Lactalis auraient permis à la famille Besnier de soustraire pas moins de 220 millions d’euros d’impôt sur les sociétés au fisc français, entre 2013 et 2018.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

Pour cette enquête, Disclose s’est appuyé sur 113 documents financiers et a commandé une analyse financière à Maxime Renahy, qui a été ensuite vérifiée par un de nos journalistes. Le rapport produit et les documents financiers du groupe Lactalis ont été mis en ligne par Disclose.

Les auteurs de l’enquête, à consulter ici sur le site de Disclose, sont Mathias Destal, Marianne Kerfriden, Inès Léraud et Geoffrey Livolsi.

Disclose est un média d’investigation, à but non lucratif, entièrement financé par le don. Des équipes de journalistes mènent des enquêtes pendant plusieurs mois, puis publient leurs sujets sur un site en accès libre et avec des médias partenaires. Objectif : maximiser l’impact des révélations et soutenir le droit à l’information des citoyens.