2010 Rapport annuel des violations des droits syndicaux Dénonce les violations des droits syndicaux dans le monde :

mercredi 1er septembre 2010
par  onvaulxmieuxqueca
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2010 Rapport annuel des violations des droits syndicaux
Dénonce les violations des droits syndicaux dans le monde :
Vidéo + une partie du rapport.

2010 Rapport annuel des violations des droits syndicaux
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Sommaire –

Communiqués de presse

Préface
Afrique
Amériques
Asie et Pacifique
Europe
Moyen-Orient

Communiqués de presse

101 syndicalistes assassinés en 2009 ; augmentation des pressions sur les droits des travailleurs alors que la crise touche l’emploi
Le Rapport annuel des violations des droits syndicaux de la CSI note une hausse spectaculaire du nombre de syndicalistes assassinés en 2009 : leur nombre s’est élèvé à 101, soit une augmentation de 30 % par rapport aux années précédentes. Le rapport, rendu public aujourd’hui, révèle également une augmentation des pressions sur les droits fondamentaux des travailleurs parallèlement à l’aggravation des effets de la crise économique mondiale sur l’emploi.

Sur les 101 syndicalistes tués, 48 ont été assassinés en Colombie, 16 au Guatemala, 12 au Honduras, six au Mexique, six au Bangladesh, quatre au Brésil, trois en République dominicaine, trois aux Philippines, un en Inde, un en Iraq et un au Nigeria. En Colombie, 22 des syndicalistes assassinés étaient de hauts dirigeants syndicaux et cinq étaient des femmes, preuve que l’attaque des années précédentes se poursuit. La montée en flèche de la violence se note également au Guatemala et au Honduras depuis quelques années.

« La Colombie a, une fois encore, été le pays où, plus qu’ailleurs, se battre pour les droits fondamentaux de la main-d’œuvre conduit à la mort en dépit de la campagne de relations publiques du gouvernement colombien pour convaincre du contraire. La détérioration de la situation au Guatemala, au Honduras et dans d’autres pays est également extrêmement préoccupante », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la CSI.

Cette année, le rapport dresse à nouveau une liste exhaustive des violations dont ont été victimes les syndicalistes luttant pour défendre les intérêts de la main-d’œuvre dans 140 pays. Par ailleurs, de nombreuses autres violations n’ont pas été rapportées, dans la mesure où des travailleuses et des travailleurs sont privés du moyen de faire entendre leur voix, ou craignent de s’exprimer en raison des conséquences qui pourraient en découler par rapport à leur emploi, voire à leur intégrité physique. Outre l’effroyable liste d’assassinats, le rapport détaille par le menu les harcèlements, les actes d’intimidation et d’autres formes de persécution à l’encontre des syndicats.

Du reste, dix tentatives de meurtre et 35 menaces de mort sérieuses ont été enregistrées, à nouveau principalement en Colombie et au Guatemala.

Par ailleurs, de nombreux syndicalistes sont restés emprisonnés et ont été rejoints par une centaine d’autres en 2009.

D’autres encore ont été arrêtés en Iran, au Honduras, au Pakistan, en Corée du Sud, en Turquie et au Zimbabwe. La situation générale en matière de droits syndicaux a continué de s’aggraver dans plusieurs pays, notamment en Égypte, dans la Fédération de Russie, en Corée du Sud et en Turquie.

Les forces antidémocratiques ont continué de cibler les activités syndicales, conscientes que les syndicats sont souvent en première ligne dans la défense de la démocratie. C’était en effet flagrant au Honduras dans le climat de violence qui a régné après le coup d’État, ainsi qu’en Guinée lors d’une manifestation de protestation contre la junte au pouvoir, qui s’est soldée par un terrible massacre le 28 septembre.

De nombreux cas de répression contre des grèves et des grévistes ont été documentés dans chaque région. Des milliers de travailleuses et de travailleurs, manifestant pour réclamer leurs salaires, dénoncer les piètres conditions de travail ou les effets néfastes de la crise financière et économique mondiale, ont été victimes d’agressions, d’arrestations et de détentions, notamment en Algérie, en Argentine, au Belarus, en Birmanie, en Côte d’Ivoire, en Égypte, au Honduras, en Inde, en Iran, au Kenya, au Népal, au Pakistan et en Turquie. Des licenciements de travailleurs en raison de leurs activités syndicales ont été rapportés dans nombre de pays. Au Bangladesh, six travailleurs du secteur de l’habillement, qui faisaient grève pour réclamer une augmentation salariale et le règlement des arriérés salariaux, ont perdu la vie à la suite d’une intervention de la police.

Les employeurs ont continué de recourir largement aux actions antisyndicales et aux pressions. Dans plusieurs pays, des entreprises ont menacé le personnel de fermer ou de transférer les sites de production s’il organisait un syndicat ou y adhérait.

Souvent, les employeurs ont simplement refusé de négocier avec les représentants légitimes des travailleurs tandis que les autorités restaient sans rien faire. Certains codes du travail ont été amendés afin de permettre une plus grande « flexibilité » et de mettre à mal les systèmes existants de sécurité sociale ce qui a souvent eu une incidence sur les systèmes actuels de relations professionnelles et a affaibli les droits syndicaux.

En fragilisant des normes du travail reconnues au niveau international, un nombre sans cesse grandissant de travailleurs ont été confrontés à l’insécurité et à la vulnérabilité dans l’emploi puisqu’aujourd’hui, environ 50 % de la main-d’œuvre mondiale occupe des emplois précaires.

Ce phénomène a touché les travailleuses et les travailleurs des zones franches d’exportation, en particulier en Asie du Sud-Est et en Amérique centrale, le personnel domestique, surtout au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est, les migrants ainsi que les travailleurs agricoles. Bon nombre des secteurs les plus touchés se caractérisent par de fortes concentrations de travailleuses. En outre, on a pu noter la croissance de l’emploi informel et le développement de nouvelles formes « atypiques » d’emploi, tant au niveau des régions qu’à celui des différents secteurs industriels.

Les difficultés auxquelles est confrontée cette main-d’œuvre pour se syndiquer ou exercer ses droits syndicaux sont directement liées à sa position très vulnérable sur le marché du travail.

Le rapport met également en exergue de nombreux cas où, alors que les droits syndicaux sont officiellement protégés par la législation, des restrictions de la couverture légale, ainsi qu’une application faible ou inexistante ont accru la vulnérabilité des salariés subissant déjà la crise de plein fouet. De nombreux pays restreignent sévèrement ou interdisent directement les grèves.

En outre, des procédures complexes, l’imposition de l’arbitrage obligatoire et l’utilisation de définitions excessivement larges des « services essentiels » rendent souvent impossible l’exercice des droits syndicaux dans la pratique, privant les travailleurs de leurs droits légitimes d’être représentés par leur syndicat et de participer à des actions de grève.

Le rapport de la CSI relève qu’en dépit du fait que 2009 a célébré le 60ème anniversaire de la Convention n° 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective (1949), des pays tels que le Canada, la Chine, les États-Unis, l’Inde, l’Iran, le Mexique, la Thaïlande, la République de Corée et le Vietnam ne l’ont toujours pas ratifiée. Par conséquent, environ la moitié de la population économiquement active de la planète n’est pas couverte par cette Convention.

« Cette année, le rapport de la CSI montre que la majorité des travailleuses et des travailleurs du monde ne bénéficient pas de protection efficace de leurs droits d’organiser des syndicats et de négocier collectivement. Il s’agit d’un facteur principal de l’augmentation à long terme de l’inégalité économique au sein des pays et entre nations.

Les revenus inappropriés de la grande majorité de la main-d’œuvre mondiale ont été l’un des éléments déclencheurs de la crise économique mondiale et font qu’il est difficile de placer l’économie sur le chemin de la croissance durable », a déclaré Guy Ryder.

Préface

La crise financière et économique mondiale a eu un énorme impact, depuis 2008, sur le niveau de l’emploi dans le monde entier. Des dizaines de millions d’emplois ont été supprimés et la menace du chômage pèse toujours sur de nombreux autres millions de travailleurs/euses. La tâche fondamentale des syndicats, à savoir la défense et la promotion des droits des travailleurs/euses et des emplois décents pour tous, est ainsi devenue encore plus difficile qu’à tout autre moment de ces dernières années. En effet, dans nombre de pays, malgré un appel lancé par les dirigeants du G20, les autorités publiques et les entreprises ont continué de se servir de la crise comme prétexte pour affaiblir et bafouer les droits syndicaux.
La CSI maintient que la lutte pour le respect universel des droits syndicaux garantis par les Conventions fondamentales de l’OIT est plus que jamais nécessaire. Le Congrès fondateur de la CSI en 2006 a donné mandat à la Confédération d’exposer et de dénoncer les violations des droits des travailleurs là où elles sont commises. La publication du présent Rapport constitue une partie importante de l’accomplissement de ce mandat.

Ce Rapport dresse à nouveau une liste exhaustive des violations dont ont été victimes les syndicalistes luttant pour défendre les intérêts des travailleurs/euses cette année dans 140 pays. Par ailleurs, d’autres violations n’ont pas été rapportées, dans la mesure où des travailleuses et des travailleurs sont privés du moyen de faire entendre leur voix, ou craignent de se prononcer en raison des conséquences qui pourraient en découler par rapport à leur emploi, voire à leur intégrité physique. Le Rapport fournit une documentation détaillée des actes de harcèlement, d’intimidation, de persécution et, dans le pire des cas, des assassinats de syndicalistes. Le nombre d’assassinats a, en réalité, augmenté de 30% par rapport à l’année antérieure.

Au moins 101 syndicalistes et militants syndicaux ont été assassinés en 2009 contre 76 l’année antérieure : 48 ont été assassinés en Colombie, 16 au Guatemala, 12 au Honduras, six au Mexique, six au Bangladesh, quatre au Brésil, trois en République dominicaine, trois aux Philippines, un en Inde, un en Iraq et un au Nigeria. La Colombie était à nouveau le pays le plus meurtrier du monde : parmi les syndicalistes qui y ont été assassinés, 22 étaient de hauts dirigeants syndicaux et cinq étaient des femmes. La montée en flèche de la violence au Guatemala et au Honduras est fortement préoccupante.

En outre, dix tentatives de meurtres et 35 menaces de mort sérieuses ont été enregistrées, à nouveau principalement en Colombie et au Guatemala. Par ailleurs, de nombreux syndicalistes sont restés emprisonnés et ont été rejoints par quelque cent autres en 2009. De nombreux autres ont été arrêtés en particulier en Iran, au Honduras, au Pakistan, en Corée du Sud, en Turquie et au Zimbabwe. La situation générale en matière de droits syndicaux a continué de s’aggraver dans plusieurs pays, notamment en Égypte, dans la Fédération de Russie, en Corée du Sud et en Turquie.
Les droits syndicaux continuent d’être bafoués, dans la plupart des cas en toute impunité, et la répression contre les syndicalistes persiste alors que les gouvernements n’assument pas leur responsabilité de veiller au respect des droits syndicaux et à la protection des défenseurs de ces droits. Dans plusieurs pays, les gouvernements ont une nouvelle fois démontré qu’ils sont résolus à maintenir les syndicats sous leur strict contrôle.

Les forces antidémocratiques ont continué de cibler les activités syndicales, conscientes que les syndicats sont souvent en première ligne dans la défense de la démocratie. Ceci a semblé évident au Honduras dans le climat de violence qui a régné après le coup d’État et en Guinée durant une manifestation de protestation contre la junte au pouvoir, qui s’est soldée par un terrible massacre le 28 septembre.

De nombreux cas de répression contre des grèves et des grévistes ont été documentés dans chaque région. Des milliers de travailleurs/euses manifestant pour réclamer leurs salaires, dénoncer les piètres conditions de travail ou les effets néfastes de la crise financière et économique mondiale ont fait l’objet d’agressions, d’arrestations et de détentions, notamment en Algérie, au Belarus, en Birmanie, en Côte d’Ivoire, en Égypte, au Honduras, en Inde, en Iran, au Kenya, au Népal, au Pakistan et en Turquie. Des licenciements de travailleurs en raison de leurs activités syndicales ont été rapportés dans nombre de pays.

Au Bangladesh, six travailleurs du secteur de l’habillement qui faisaient grève pour réclamer une augmentation salariale et le règlement des arriérés salariaux ont perdu la vie à la suite d’une intervention de la police.
Les employeurs ont continué de recourir largement au démantèlement des syndicats et aux pressions. Dans plusieurs pays, des entreprises ont menacé les travailleurs de fermer ou de transférer les sites de production, au cas où ils organiseraient un syndicat ou y adhéreraient. Dans de nombreux cas, les employeurs ont simplement refusé de négocier avec les représentants légitimes des travailleurs tandis que les autorités restaient sans rien faire. Certains codes du travail ont été amendés afin de permettre une plus grande « flexibilité » et de faire échouer les systèmes existants de sécurité sociale influant souvent sur les systèmes actuels de relations professionnelles et amoindrissant dès lors les droits syndicaux.

Une autre incidence négative de la crise économique et financière contraint de plus en plus de travailleurs à accepter plusieurs formes de travail précaire. En effet, l’OIT estime à présent que 50% de la main-d’œuvre mondiale est en situation d’emploi vulnérable. Ceci touchait les travailleurs/euses dans les zones franches d’exportation, en particulier en Asie du Sud-Est et en Amérique centrale, les travailleurs/euses domestiques (principalement au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est), les migrant(e)s ainsi que les travailleurs/euses agricoles. Il convient de mentionner que les femmes représentent la grande majorité de la main-d’œuvre dans ces secteurs. En outre, la croissance de l’emploi informel et le développement de nouvelles formes « atypiques » d’emploi ont été constatés tant dans les régions que dans les différents secteurs industriels. Les difficultés auxquelles sont confrontés ces travailleurs/euses pour se syndicaliser et exercer leurs droits syndicaux sont directement liées à leur position très vulnérable sur le marché du travail.

Même lorsque la législation protège certains droits syndicaux, elle impose souvent des restrictions. Les droits fondamentaux demeurent restreints pour de nombreuses catégories de travailleurs, notamment les employés de la fonction publique dans plusieurs pays. Dans de nombreux pays, les grèves sont également sévèrement restreintes ou directement interdites. En outre, des procédures complexes, l’imposition de l’arbitrage obligatoire et l’utilisation de définitions excessivement vastes des « services essentiels » rendent souvent impossible l’exercice des droits syndicaux dans la pratique, privant les travailleurs/euses de leurs droits légitimes d’être représentés par leur syndicat et de participer à des actions de grève.

Le 60e anniversaire de la Convention n°98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, a été célébré en 2009. Des pays tels que le Canada, la Chine, l’Inde, l’Iran, la République de Corée, le Mexique, la Thaïlande, les États-Unis et le Vietnam ne l’ont toujours pas ratifiée. Par conséquent, approximativement la moitié de la population active économiquement dans le monde n’est pas couverte par cette Convention. Même lorsque cette Convention fondamentale est ratifiée, sa mise en œuvre s’avère souvent faible.

Le respect des droits d’organisation et de négociation collective est indispensable pour rétablir le pouvoir d’achat et la croissance économique à l’échelle mondiale, et les gouvernements doivent œuvrer pour veiller au respect de ces droits dans la loi et dans la pratique. L’alternative est une plus grande inégalité et une récession plus grave.

Le libre exercice des droits syndicaux fondamentaux par les syndicats indépendants est également essentiel au fonctionnement d’une société démocratique et à une économie mondiale fondée sur la justice sociale. La CSI continuera de lutter pour protéger ces droits et manifester son soutien et sa solidarité aux hommes et aux femmes qui risquent de perdre leur emploi, leur liberté, voire leur vie en défendant les droits des travailleurs/euses.

Afrique

Les syndicats africains souffrent d’un manque général de respect pour leurs organisations et leurs activités, de la part tant des employeurs que des autorités, ce qui entrave gravement le libre exercice des droits syndicaux. Les grèves et manifestations sont fréquemment dispersées par la police, souvent de manière violente. Parfois ce sont les leaders syndicaux qui sont directement visés, comme l’ont montré les tentatives d’assassinat perpétrées contre trois dirigeants au Burundi et au Tchad.
Les répressions violentes de grèves ont émaillé l’année en Afrique du Sud. À plusieurs occasions, des policiers et des agents de sécurité ont ouvert le feu sur des travailleurs en grève pour des questions salariales pour la plupart. Sur l’ensemble de l’année, ce sont au total 16 travailleurs qui ont ainsi été blessés.

En Algérie et au Kenya, les enseignants ont organisé des rassemblements de masse dans le cadre de leur lutte pour obtenir de meilleures conditions de travail. Dans les deux pays, des activistes ont été blessés dans des affrontements avec la police qui a procédé à un grand nombre d’arrestations et par la suite, au Kenya, la Commission du service de l’enseignement (TSC) a ordonné à 90.000 enseignants exerçant des fonctions de responsabilité et de direction de démissionner du syndicat des enseignants.

En Égypte s’est créé le Syndicat indépendant de l’Administration de l’impôt foncier (AIF), premier syndicat indépendant en Égypte depuis plus de 50 ans. Mais depuis qu’il a vu le jour, ce syndicat subit des ingérences dans ses affaires intérieures, ses adhérents faisant l’objet d’intimidations, de harcèlement, voire d’agressions physiques, tandis que la Fédération égyptienne des syndicats (FES), la seule centrale nationale officiellement reconnue et étroitement liée au pouvoir, fait pression sur les autorités pour que son homologation lui soit retirée.

Le bilan désastreux du Zimbabwe en matière de violence et de répression à l’encontre des syndicats et de leurs adhérents a incité l’OIT à y envoyer une Commission d’enquête en février. Tout au long de l’année, des syndicalistes ont été harcelés par la police et par des partisans du ZANU-PF, le parti de Robert Mugabe, tandis que des grévistes étaient licenciés en masse, de nombreux syndicalistes étaient arrêtés, plusieurs travailleurs étaient passés à tabac par la police tandis que d’autres étaient abattus, et le domicile d’un dirigeant syndical était perquisitionné.
Les syndicats font constamment l’objet de harcèlements et de répressions au Swaziland où l’état d’urgence est en vigueur depuis plus de 35 ans. Les arrestations de dirigeants syndicaux et les passages à tabac de manifestants ne sont pas rares. Les violations des droits de l’homme et des droits syndicaux soulèvent aussi de vives préoccupations au Soudan. La loi n’autorise qu’une seule fédération syndicale, qui est contrôlée par le gouvernement et s’efforce plus de faire régner la discipline dans les rangs des travailleurs que de défendre leurs intérêts. Les syndicalistes n’appartenant pas au syndicat officiel vivent constamment dans la crainte et 2009 n’a rien fait pour améliorer leur situation.

Les droits syndicaux fondamentaux sont garantis dans les constitutions de nombreux pays africains mais, dans la pratique, ces dispositions restent souvent lettre morte. Le dialogue social est souvent limité ou inexistant et les revendications des travailleurs et de leurs représentants rencontrent fréquemment l’indifférence ou le rejet des employeurs et des autorités. De plus, même lorsqu’une convention collective a été conclue, il arrive souvent qu’elle ne soit pas respectée. Ce problème se pose en particulier dans des pays comme le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Libéria, le Nigeria et la Tanzanie.

La discrimination officielle s’exerce aussi contre des syndicats indépendants ou représentatifs. Au Bénin, par exemple, le gouvernement favorise les syndicats et associations "patriotiques" et refuse de consulter les organisations représentatives. Des syndicats se sont vu refuser leur enregistrement sans raison valable en Algérie, au Swaziland et en République centrafricaine, tandis qu’en Guinée équatoriale, le refus est systématique.

Le droit de grève est fréquemment entravé dans la pratique. Régulièrement, des travailleurs subissent des représailles pour avoir participé à des grèves, lesquelles sont souvent dispersées par la police. En Côte d’Ivoire, par exemple, les autorités ont pris des mesures de répression contre des milliers de dockers en grève, faisant une soixantaine de blessés, dont certains grièvement. Des grévistes ont aussi été agressés dans d’autres pays dont le Ghana, le Maroc, le Nigeria et la Tanzanie. Près de 700 travailleurs ont été arrêtés pendant l’année pour avoir pris part à des activités syndicales légitimes, principalement en Algérie et en Afrique du Sud.

Amériques

Tout comme dans les années précédentes, en 2009 les Amériques ont été le théâtre du refus brutal des droits syndicaux et d’intenses violations. Un nombre record consternant d’assassinats, de menaces de mort, de disparitions et de harcèlement a été constaté tout au long de l’année dans la région. Le climat prévalant de violence extrême a coûté la vie à 87 syndicalistes et militants, dont au moins sept femmes, faisant une fois de plus des Amériques le plus meurtrier des continents. Comme on pouvait s’y attendre, la Colombie, le Guatemala et le Honduras ont payé le plus fort tribut à cette violence, avec respectivement 48, 16 et 12 syndicalistes et militants assassinés. L’on a également recensé six meurtres au Mexique, quatre au Brésil et trois en République dominicaine.
Bien que l’Amérique latine ait fait preuve d’une plus grande résistance à la tourmente financière que d’autres régions du monde, la crise et sa conséquence de ralentissement de l’activité économique mondiale ont eu de profondes répercussions sur l’économie réelle de la région. Certains gouvernements, tel celui du Costa Rica, ont utilisé la crise comme prétexte pour affaiblir encore davantage les droits des travailleurs/euses et les droits syndicaux, en adoptant des mesures de flexibilité de l’emploi. Les travailleurs/euses ont poursuivi leur lutte pour faire inclure les normes fondamentales du travail dans les accords de libre-échange.

En Colombie, outre l’assassinat de 48 militants syndicaux au cours de l’année, le climat antisyndical qui est endémique maintenant depuis des années semble s’être plus profondément ancré. Au Mexique, la stratégie antisyndicale du gouvernement s’est poursuivie. Quatre membres du syndicat national des mineurs ont été tués au cours d’une grève de longue durée et deux dirigeants syndicaux ont été tués dans des incidents distincts, pour l’un d’entre eux dans le cadre d’un massacre qui a emporté aussi sa famille. Au Brésil, l’on a relevé une augmentation des violations à l’encontre des travailleurs/euses du secteur agricole, avec trois assassinats de dirigeants de syndicats de l’agriculture et celui d’un militant des droits des travailleurs/euses du secteur rural.
Au Guatemala, la répression contre les membres du Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque (MSICG) a redoublé d’intensité. Tout au long de l’année, c’est une véritable sale guerre qui a été livrée contre les syndicalistes, sous la forme de meurtres, de menaces de mort, de détentions et de tortures. Au Honduras, au moins 12 syndicalistes ont été assassinés et 125 arrêtés pendant la période de violence postérieure au coup d’État.

Une ample gamme de tactiques antisyndicales a été déployée par des employeurs qui s’opposent à la syndicalisation, avec notamment des licenciements, du harcèlement et la constitution de listes noires. Au cours de l’année, quelque 200 travailleurs/euses ont été arrêté(e)s pour avoir exercé leurs droits syndicaux (pour la plupart au Honduras) et 2.000 autres ont été licenciés (surtout en Colombie). Les obstacles à l’exercice des droits syndicaux aux États-Unis et au Canada demeurent nombreux, mais se traduisent par une moindre violence.

Le solidarisme (tel que pratiqué au Costa Rica, en Équateur et au Panama), les contrats de protection (au Mexique) et des accords conclus directement avec les travailleurs/euses non syndiqué(e)s restent l’apanage des tactiques antisyndicales latino-américaines. Au Costa Rica, le solidarisme est d’ailleurs sur le point d’être inscrit dans la Constitution.
Un autre sujet particulièrement alarmant est l’impunité flagrante persistante dans de nombreux pays, qui met en question la volonté des gouvernements de protéger véritablement les droits syndicaux et de prévenir efficacement les violations. De nombreux cas de violations impliquent même les forces de police et de sécurité. Seule une petite fraction des responsables de ces répressions sont traduits en justice.
Les travailleurs/euses informels et non protégés, en très grand nombre, ne peuvent pas adhérer à un syndicat soit par une interdiction dans la loi, soit du fait des pressions exercées par les employeurs. Le refus d’octroyer les droits syndicaux aux travailleurs/euses des zones franches d’exportation (maquilas), notamment en Amérique centrale, reste le moyen privilégié pour les empêcher de lutter pour de meilleures conditions de travail. De même, les modalités d’emploi telles que la sous-traitance et l’externalisation à des sociétés tierces demeurent une entrave majeure à la syndicalisation et à la négociation collective.
Dans le domaine législatif, un grand nombre de lois imposent trop de restrictions et ne parviennent pas à protéger de manière adéquate les droits syndicaux. Des millions de travailleurs/euses, tels que les fonctionnaires aux États-Unis, au Mexique et en Équateur, et les travailleurs agricoles dans leur ensemble, sont privés de leurs droits fondamentaux. Le droit de négociation collective, lorsqu’il existe, est lui aussi gravement menacé. En l’absence de dispositions juridiques fortes, les employeurs s’opposent souvent à la négociation de conventions collectives, par exemple à Trinité-et-Tobago. En outre, même lorsque des dispositions juridiques sont en vigueur, l’inefficacité ou l’inadéquation de leur mise en œuvre les rend peu opérationnelles.

Certaines évolutions permettent de finir sur une touche positive. Les décisions du nouveau gouvernement au Salvador ont facilité la syndicalisation, y compris dans le secteur public, et certains syndicats ont finalement obtenu leur enregistrement. En Bolivie, la Constitution de 2009 a introduit des améliorations en matière de droits syndicaux, mais certaines restrictions demeurent, telle que l’exigence de l’obtention d’une autorisation du gouvernement préalable à la constitution d’un syndicat. En Argentine, une décision de la Cour suprême a étendu aux représentants de tous les syndicats enregistrés la protection qui auparavant n’était accordée qu’aux dirigeants des syndicats dotés du statut officiel.

Asie et Pacifique

Il n’y a pratiquement pas eu de progrès en matière de respect des droits syndicaux au cours de l’année. Au total dix travailleurs ont perdu la vie en 2009 en raison de leurs activités syndicales au Bangladesh (6), aux Philippines (3) et en Inde (1). Des manifestations de masse ont éclaté dans différentes parties de la région. Il est estimé que 300 travailleurs ont été blessés lors d’affrontements avec la police, les services de sécurité privés et des voyous à la solde du patronat. La majorité de ces attaques sont survenues à la suite d’actions de grève. Dans certains cas, les blessures provoquées par des voies de fait ont entraîné la mort.
Malgré l’envoi d’une mission de haut niveau de l’OIT aux Philippines chargée d’enquêter sur des allégations de meurtres et d’enlèvements de syndicalistes, les assassinats, les séquestres et les disparitions se sont poursuivis sans trêve, faisant de ce pays l’un des endroits les plus dangereux d’Asie pour les syndicalistes. Trois responsables syndicaux ont été assassinés. L’un d’eux a trouvé la mort à l’issue d’un interrogatoire aux mains des forces de sécurité du pays et un autre dirigeant syndical a été grièvement blessé par balle. Au Bangladesh, six travailleurs de l’habillement ont été tués au cours des grèves ou de manifestations subséquentes portant sur des griefs salariaux. En Inde aussi, un travailleur a été assassiné pour son rôle dans une grève en soutien à 16 de ses collègues.

Pendant ce temps, la Corée du Sud a été le théâtre d’une litanie d’attaques, d’arrestations et de harcèlements policiers contre des travailleurs, suite au licenciement en masse de 3.000 salariés qui a conduit à une grève sur le tas de deux mois. Nombre d’entre eux ont fait l’objet de poursuites et ont finalement été congédiés. Au moins deux responsables syndicaux se sont vu condamner à des peines de prison prolongées. Des rassemblements massifs ont eu lieu en réaction à l’annulation de la convention collective en place dans le secteur public.
La répression violente des droits fondamentaux s’est poursuivie sans relâche en Birmanie où les organisations de travailleurs sont systématiquement acculées à la clandestinité. Il n’y a pas eu le moindre changement en ce qui concerne la réalité dramatique qui se vit en Corée du Nord, pays où les droits syndicaux sont pratiquement inexistants.
D’une manière générale, la syndicalisation relève d’une entreprise difficile en Asie. Les employeurs ont recours à un vaste éventail de tactiques pour affaiblir les syndicats. Les représailles antisyndicales, y compris les harcèlements, les menaces et autres formes de discrimination ont été monnaie courante, cependant que le recours au chantage et à la coercition contre des travailleuses et travailleurs pour contraindre ces derniers à abandonner les syndicats relèvent de la règle plutôt que de l’exception. Dans certains cas, des employeurs ont introduit des chefs d’accusation factices, contre des syndicalistes. Tel a notamment été le cas aux Philippines.

Même quand un syndicat a été établi, il peut arriver qu’un employeur puisse refuser de le reconnaître en tant qu’organisation représentative des travailleurs, comme ce fut le cas à Hong Kong et au Pakistan. La Chine, le Laos et le Vietnam sont tous les trois dotés d’un système monosyndical, qui exclut de fait la liberté syndicale. Plusieurs cas de syndicats jaunes, mis sur pied et contrôlés par le patronat, ont été signalés au Cambodge, en Indonésie et au Pakistan.

Le fait que nombre de pays manquent de garantir effectivement les droits syndicaux aux termes de leur législation et manquent de faire appliquer adéquatement leur législation du travail est, lui aussi, une cause de préoccupation. Par ailleurs, le droit de grève est fréquemment frappé de restrictions excessives, cependant que les travailleuses et travailleurs qui prennent part à des grèves considérées illégales sont condamnés à des sanctions pouvant inclure des peines de prison prolongées. Dans des pays comme le Fidji, le Pakistan et les Philippines, entre autres, le gouvernement est investi de pouvoirs excessifs lui permettant, notamment, de mettre fin à une action de grève. Au Japon, en Inde et en Corée du Sud, la législation impose des restrictions aux droits syndicaux et interdit les grèves.

Les représailles en cas de grève sont pratique courante, comme en témoignent les arrestations fréquentes de grévistes en Chine, en Inde et au Pakistan. Au cours de l’année écoulée, en Asie, au moins 2.000 travailleurs ont été congédiés pour le simple fait d’avoir exercé leurs droits syndicaux. Au Bangladesh, en Inde et au Pakistan, les interventions de la police et des gardiens de sécurité lors de grèves et de manifestations ont fréquemment entraîné un recours à la violence et des blessés graves. En Chine, où le nombre croissant de grèves a conduit les autorités locales à adopter une attitude moins hostile envers les syndicats, les grévistes continuent néanmoins à faire l’objet de harcèlements et de répression policière.

L’organisation des travailleurs est extrêmement difficile dans les zones franches d’exportation (ZFE), particulièrement en Asie du Sud. Même lorsqu’ils sont autorisés à former des syndicats, les travailleurs se voient confrontés à une résistance farouche de la part de leurs employeurs, comme à Fidji et aux Philippines, par exemple.

Les travailleuses et travailleurs migrants sont victimes d’abus fréquents de leurs employeurs et sont, très souvent, privés de leurs droits syndicaux fondamentaux. Les employées domestiques migrantes se trouvent en situation particulièrement vulnérable. En Malaisie, une travailleuse domestique indonésienne a été sauvagement battue pas son employeur et a fini par succomber à ses blessures. Une autre travailleuse domestique indonésienne a réussi à s’échapper du domicile de son employeur après trois années de tortures incessantes.

Le travail des enfants est extrêmement répandu au Bangladesh, en Birmanie et en Indonésie. En Birmanie, le travail forcé est aussi répandu à l’heure actuelle qu’il ne l’était il y a dix ans. Des cas de travaux forcés ont aussi été rapportés en Chine et au Pakistan.
Également au cours de l’année écoulée, les Maldives sont devenues le 183e État membre de l’OIT en mai, et le Timor oriental a ratifié quatre des Conventions fondamentales de l’OIT, y compris les conventions 87 et 98.

Europe

Les travailleuses et les travailleurs qui organisent des syndicats ou qui mènent des activités syndicales légitimes continuent d’être la cible d’attaques dans toute l’Europe. Même dans les pays jouissant d’une tradition syndicale de longue date, 2009 a vu ressurgir la discrimination antisyndicale et la répression des syndicats. La crise économique a frappé de plein fouet bon nombre de pays européens et des milliers de travailleuses et de travailleurs ont été licenciés à mesure que les entreprises devaient réduire leurs effectifs.

Des protestations massives ont éclaté dans plusieurs pays devant l’incapacité du gouvernement de faire face à la crise ou devant l’adoption de mesures anticrise qui font porter le fardeau essentiellement aux travailleuses et aux travailleurs.

Dans la Fédération de Russie, une plainte a été déposée auprès de l’OIT concernant les incessantes attaques dont sont victimes les dirigeants syndicaux, le harcèlement que subissent les syndicats, l’ingérence du gouvernement, le refus d’enregistrer et de reconnaître les syndicats et le peu d’efforts déployés globalement pour enquêter sur les violations des droits syndicaux. Les syndicats de Belgique ont eux aussi déposé une plainte, auprès du Comité européen des droits sociaux, pour les violations du droit de grève. L’État est critiqué car il permet aux employeurs de s’opposer à une action de grève en obtenant que des tribunaux civils interviennent dans les conflits du travail.

En Turquie, aucun progrès n’est réalisé vers la pleine protection des droits syndicaux. Au contraire, on a relevé une augmentation dramatique du nombre de procédures judiciaires visant à amoindrir les droits syndicaux. En outre, au cours de l’année un certain nombre de manifestations ont été brisées par la police, recourant parfois à la violence pour disperser les manifestants. Dans ce pays, 61 travailleurs et travailleuses auraient été arrêtés pour avoir pris part à des activités syndicales et des douzaines de syndicalistes ont été mis en prison. La situation relative aux droits syndicaux s’est dégradée au Belarus. Certes, des efforts ont été déployés pour corriger des aspects tels que les licenciements antisyndicaux ou le refus d’enregistrer des syndicats, mais ils ont été freinés par le fait que le gouvernement ne respecte pas le plan d’action visant à mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête de l’OIT, avec le soutien tacite de la Fédération syndicale du Belarus (FPB). Toutefois, pour la première fois, un tribunal a ordonné la réintégration d’un dirigeant syndical licencié en raison de ses activités syndicales.

Partout en Europe, les employeurs utilisent diverses tactiques pour faire obstruction aux activités syndicales et user de représailles envers les travailleuses et les travailleurs. Les licenciements sont à nouveau assez communs, ils sont recensés dans plusieurs pays tels que la Croatie, la Suisse, la Pologne et l’Ukraine. En Russie, un total de 60 syndicalistes ont été licenciés au cours de l’année en raison de leurs activités syndicales. Parmi les autres stratégies antisyndicales fréquemment utilisées dans la région figurent les transferts, les rétrogradations et les réductions de salaires, ainsi que le harcèlement et la manipulation des travailleuses et travailleurs.

En Albanie, le gouvernement a pris subrepticement des mesures juridiques pour dépouiller les syndicats de leurs biens, les privant de la sorte de toute possibilité de mener normalement leurs activités. L’on a également relevé une tendance alarmante à cibler les membres de la famille des dirigeants syndicaux qui deviennent victimes de licenciement ou d’autres représailles de cette nature. En Géorgie et en Ukraine, les employeurs ont mené des franches offensives contre les syndicats au travers d’un total de 106 poursuites judiciaires intentées contre les syndicats et leurs dirigeants, dans le but d’anéantir les organisations syndicales. Au Royaume-Uni, une immense opération de constitution de listes noires a été dévoilée en mars. Bien que reconnu, le droit de grève est excessivement restreint dans bon nombre de pays européens, le plus souvent par le biais de l’élaboration de listes des « services essentiels » qui vont au-delà de la définition de l’OIT et sont utilisées pour interdire ou gravement limiter la possibilité d’entreprendre des actions de grève. Il peut s’agir également de conditions excessives relatives au service minimum devant être assuré en cas de grève. Dans plusieurs pays, le droit de grève ne peut être invoqué que dans le cas de conflits du travail. Parfois, si une grève est déclarée illégale, les grévistes y ayant pris part et le syndicat ayant lancé le mot d’ordre de grève sont passibles de sanctions excessives, notamment en Serbie.

Les droits syndicaux des fonctionnaires sont préoccupants dans plusieurs pays européens. En Estonie, en Grèce, en Allemagne, en Turquie et en Ukraine, la loi interdit aux fonctionnaires d’entreprendre une action collective, ou bien elle leur impose des restrictions excessives. Le droit de négociation collective des fonctionnaires est catégoriquement interdit par exemple en Bulgarie et en Allemagne et il arrive sinon que la loi ne laisse qu’une faible marge de négociation sur les conditions de travail, comme en République tchèque, en Lettonie, au Portugal et en Turquie.

Dans bon nombre de pays, la mise en pratique de la législation relative aux droits syndicaux demeure inadéquate. En Géorgie par exemple, les tribunaux n’appliquent pas les textes de loi qui interdisent la discrimination à l’encontre des syndicats et en Croatie les procédures judiciaire sont trop longues, la mise en œuvre des décisions inefficace, le contrôle et le suivi des violations des droits des travailleuses et des travailleurs laisse à désirer.

Dans un autre domaine, plus de 700 travailleuses et travailleurs des Balkans ont été victimes de la traite des personnes humaines qui les a menés en république d’Azerbaïdjan.

Moyen-Orient

Il y a eu peu d’améliorations au niveau des droits syndicaux au Moyen-Orient, qui continue de figurer parmi les régions du monde où les droits syndicaux sont les moins protégés. La main-d’œuvre migrante, fréquemment acculée à des conditions de travail inhumaines et spoliée de ses droits les plus fondamentaux, connaît une situation particulièrement précaire.

Comme l’année précédente, l’Irak a de nouveau été le théâtre du meurtre d’un dirigeant syndical en 2009 ; il s’agissait cette fois du secrétaire aux relations internes de la Fédération générale des travailleurs irakiens (General Federation of Iraqi Workers – GFIW), qui a été tué dans l’explosion d’un colis piégé attaché à sa voiture. Toujours en Irak, des policiers ont tiré des balles en caoutchouc en direction d’une marche pacifique, au terme de laquelle plusieurs participants ont été battus et écroués.

La situation reste critique en Iran, où les travailleuses et travailleurs qui tentent de protéger leurs droits en exerçant des activités syndicales légitimes se voient constamment confrontés à des obstacles. Les travailleurs qui ont participé aux célébrations du Premier mai ont eu à faire face aux représailles des autorités, parmi elles quelque 150 à 200 arrestations et des attaques violentes menées par des policiers et des agents en civil des services de renseignements, y compris des charges à la matraque et au gaz lacrymogène, entre autres voies de fait qui ont, dans certains cas, fait des blessés graves. Les enseignants ont à nouveau été la cible de persécutions systématiques cette année.

Certains d’entre eux ont été attaqués, battus et arrêtés alors qu’ils célébraient la Journée nationale des enseignants. Plusieurs éminents militants syndicaux demeuraient sous les verrous à la fin de 2009, y compris Mansoor Osanloo, président du syndicat des travailleurs de la compagnie d’autobus métropolitaine de Téhéran. Le syndicat des travailleurs de l’entreprise sucrière Haft Tapeh, qui figure parmi les rares syndicats indépendants autorisés à exister, a lui aussi fait l’objet d’une répression continue. Cinq de ses dirigeants ont été condamnés à la réclusion au motif de leur rôle dans une grève en 2007.

Dans beaucoup de pays, les migrants constituent un pourcentage considérable de la population active. Ceci est particulièrement vrai dans le cas de l’Oman et des Émirats arabes unis. En dépit de certaines améliorations liées au statut juridique des travailleuses et travailleurs migrants, ceux-ci se voient fréquemment privés de droits syndicaux. Ils sont généralement embauchés sans permis valables et leurs passeports sont confisqués à l’arrivée. Dans la plupart des cas, ils connaissent des conditions de vie et de travail extrêmement éprouvantes et sont acculés à des horaires à rallonge pour une rémunération insuffisante. D’autre part, les employées domestiques migrantes sont fréquemment victimes de maltraitances sexuelles et physiques. Poussées à bout, certaines d’entre elles se suicident, comme au Koweït, où 13 cas de suicide ou de tentative de suicide ont été rapportés pour le seul mois de novembre.

Les migrants qui s’élèvent contre de tels abus s’exposent généralement à des représailles, parfois sévères, comme en Jordanie, où des manifestations de travailleurs de l’habillement ont donné lieu à des interventions brutales de la police, au cours desquelles des migrants ont été arrêtés et ensuite rapatriés. En Arabie saoudite, 23 travailleurs chinois ont été arrêtés et rapatriés de force suite à une action de grève menée en protestation contre les bas salaires.

D’une manière générale, d’importants obstacles continuent d’entraver le libre exercice du droit de liberté d’association dans les pays du Moyen-Orient. Un monopole syndical, c’est-à-dire un système reconnaissant un seul syndicat officiel au niveau du pays est en place à Bahreïn, en Jordanie, au Koweït, à Oman, à Qatar, en Syrie et au Yémen. En Iran, les travailleurs peuvent uniquement élire des Conseils du travail islamique ou des associations islamiques, cependant que dans les Émirats arabes unis, la législation permet uniquement aux travailleurs de s’organiser en associations. Les syndicats sont interdits en Arabie saoudite.
Dans plusieurs pays, le gouvernement exerce un contrôle excessif sur les activités syndicales. En Iran, par exemple, une autorisation préalable est requise en vue de la conclusion d’un accord collectif, alors qu’au Liban, les élections sociales sont strictement contrôlées par les autorités et en Jordanie, les grèves sont illégales à moins qu’une permission ne soit obtenue auprès du gouvernement préalablement à l’action collective. En 2009, le gouvernement irakien s’est livré à de nouveaux actes d’ingérence dans les élections sociales.
Le droit de négociation collective n’est pas reconnu au Bahreïn, en Jordanie et aux Émirats arabes unis. Même dans des pays où ce droit est accordé aux termes de la législation, l’exercice effectif de la négociation collective peut être frappé de restrictions considérables. Le droit de grève est, lui aussi, limité en Oman, au Qatar, en Syrie et au Yémen. Du reste, il n’est pas reconnu aux employés du secteur public des Émirats arabes unis, d’Iran, du Koweït et du Qatar. Les grèves sont strictement interdites en Arabie Saoudite.

Les promesses d’une protection accrue des droits syndicaux faites par nombre de pays ne se sont toujours pas réalisées. En Irak, par exemple, les activités syndicales restent soumises à des lois datant de l’ère Saddam Hussein. Bien qu’un nouveau code du travail ait été adopté au Koweït en décembre, celui-ci renferme toujours quantité de restrictions draconiennes


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