Source : Libération

Amiante : la double peine de Douai

RécitDans le Nord, 300 familles de victimes du matériau toxique doivent rembourser une partie des indemnisations déjà perçues.

Yveline Ardhuin en a eu les jambes coupées. Le 29 novembre, à Grande-Synthe, près de Dunkerque (Nord), un huissier s’est présenté chez elle. Il voulait parler à son mari pour lui demander de rembourser des indemnités attribuées par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). Yveline a expliqué que son mari, Jean-Marie, était mort un mois plus tôt.

Il a succombé, à 55 ans, à un cancer broncho-pulmonaire que lui avaient valu ses années de travail à Usinor-Dunkerque, en contact avec l’amiante, interdite en France depuis 1997.

L’huissier a demandé un certificat de décès. Depuis, Yveline attend la décision de la justice. Elle fait partie des 300 familles ouvrières du Nord soumises à une décision de la cour d’appel de Douai et par le revirement du Fiva.

Des familles qui perdent pied devant les sommes à rembourser : déjà éprouvées par le calvaire de l’amiante, elles vivent cette injonction comme une double peine.

Le conseil d’administration du Fiva, qui se réunit aujourd’hui pour discuter de son budget, abordera la question de ces remboursements.
Mais pour Michel Parigot, vice-président de l’Association nationale des victimes (Andeva), qui siège au CA du Fiva, le problème relève désormais de la tutelle du Fonds : le ministère du Travail, auquel il demande de mettre fin « à cette mécanique infernale ». Le 28 novembre, l’Andeva a écrit à Xavier Bertrand pour lui demander d’annuler les demandes de remboursements du Fiva.

Gravité.

Les situations inextricables dans lesquelles se retrouvent les familles résultent d’un imbroglio judiciaire, et d’un complexe contentieux technique.

Les victimes de l’amiante touchent deux indemnisations.
L’une, de la Sécurité sociale - la rente maladie professionnelle -, varie en fonction du salaire et du taux d’incapacité (estimé à 5% pour une fibrose de la plèvre, à 100% pour un cancer incurable broncho-pulmonaire ou de la plèvre ).

L’autre indemnisation, qui émane du Fiva, est calculée selon l’âge et la gravité de la maladie. Elle englobe les préjudices d’incapacité morale, physique, esthétique…

En 2009, la Cour de cassation, saisie par le Fiva, estime que pour les victimes à la retraite il y a doublon entre la rente-maladie et le préjudice d’incapacité indemnisé par le Fiva.

La cour d’appel de Douai suit, revient sur un arrêt de 2008 et ordonne le remboursement par les victimes de l’indemnisation de la Sécu.
« Il n’y a pas de litige sur ce point, précise l’Andeva. La nécessité de rembourser n’est pas contestée. »

Le nœud du problème, c’est que, sur demande du Fiva, la cour d’appel de Douai, qui a changé de président en 2010, a viré de cap : le 27 octobre, elle a décidé que le principe de proportionnalité ne devait pas s’appliquer pour le calcul de l’indemnisation.

C’est-à-dire que le montant ne doit pas prendre en compte la gravité de la maladie.

La cour demande donc aux victimes de rembourser des sommes allant de 3 000 à plus de 25 000 euros. Enorme pour ces familles aux retraites modestes, qui ont, pour la plupart, utilisé leur indemnisation : pour payer des aménagements dans leur maison afin de faciliter la vie des malades, pour acquérir une pierre tombale…

Incompréhensible aussi, puisque d’autres cours d’appel, à Amiens par exemple, ont estimé qu’elles n’avaient pas à revenir sur la proportionnalité.

Au Fiva, on plaide qu’il s’agit juste de rembourser l’écart entre l’offre initiale d’indemnisation du Fiva et le montant que la cour d’appel avait retenu en 2008.

Montant « discriminatoire », selon le Fiva, pour les victimes d’autres régions ou « environnementales », moins bien indemnisées.
« Fraudeurs ».

« C’est une décision scandaleuse, empreinte de mépris à l’encontre des victimes. En 2008, la cour d’appel de Douai faisait bon droit à leurs demandes. Trois ans après, cette même cour dit aux victimes qu’elle s’est trompée et qu’elles doivent rembourser ! » s’indigne Pierre Pluta, président de l’Andeva.

Pour Sylvie Topaloff, avocate de victimes de l’amiante, « la décision de Douai est inacceptable du point de vue de l’équité » : « Entendre la direction du Fiva affirmer que les victimes savaient qu’elles avaient été indemnisées deux fois, ce qui revient à les traiter de fraudeurs, c’est insupportable. » Yveline Ardhuin ne veut pas rembourser :

« Mon mari a trop souffert. A la fin, il n’arrivait plus à marcher, il crachait des morceaux de poumon. Ils n’ont qu’à aller au cimetière récupérer le caveau s’ils veulent de l’argent. »