Ecopla : délibéré rendu le 16 novembre
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Scop Ecopla : délibéré rendu le 16 novembre.
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On est de tout cœur avec eux pour qu’ils puissent maintenir une production unique en France.
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le site « On vaulx mieux que ça » s’associe avec cette déclaration de l’association Autogestion.
Source : La Tribune acteurs de l’économie
Ecopla : délibéré rendu le 16 novembre
Par Acteurs de l’économie | 04/11/2016, 13:30 | 265 mots
La cour d’appel de Grenoble a décidé de mettre en délibéré le recours en tierce opposition déposé par les anciens salariés d’Ecopla. Le jugement sera rendu le 16 novembre.
La cour d’appel de Grenoble a examiné jeudi le recours en tierce opposition déposé par les anciens salariés d’Ecopla. Le jugement, mis en délibéré, sera finalement rendu le 16 novembre.
Lire aussi : Ecopla veut (toujours) devenir une Scop
Le premier recours de ces salariés qui militent depuis plusieurs mois pour la reprise de leur entreprise de fabrication de barquettes avait été rejeté le 20 octobre, jugé irrecevable car selon les règles juridiques "un candidat à la reprise évincé en premier jugement ne peut pas faire appel".
Pourvoi en cassation ?
Pour le moment, plusieurs pistes ont été évoquées par les anciens salariés quant au devenir de leur démarche si leur appel était de nouveau rejeté. Désormais, ils n’excluent plus l’idée de se pouvoir en cassation, "voire à la Cour européenne. Nous sommes en train de l’étudier avec l’Union régionale des Scop", détaille Karine Salaün, ancienne salariée d’Ecopla.
Alors que les politiques s’étaient mobilisés ces dernières semaines -Emmanuel Macron, Benoit Hamon, Laurent Wauquiez... - Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, a récemment réaffirmé son soutien au projet de reprise sous forme de scop, lors du congrès des Scop qui s’est tenu à Toulouse fin octobre. Un soutien que les anciens salariés espèrent payant.
"Si nous perdons côté justice, nous espérons que l’Etat tiendra sa promesse", souligne Karine Salaün. Par exemple, grâce à un soutien financier qui pourrait permettre de redémarrer un projet ex nihilo. "Il s’agit d’un projet actuellement à l’étude."
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