Rapport d’observatoire 2013 – CNDH Romeurope

Source : Romeurope

SOMMAIRE

Avant‐propos p. 3

a) De qui parle‐ton ?

b) La situation des citoyens européens vivant en bidonvilles en France

c) Un an après la mise en place du gouvernement : quel changement ?

d) Un rapport qui reflète les diverses réalités sur le terrain

PARTIE 1 : L’accès aux droits

I. Séjour/Eloignement p. 7

a) Une libre circulation faussée des ressortissants européens

b) Le droit au séjour des ressortissants européens

c) L’exclusion du droit d’asile

d) L’éloignement du territoire des ressortissants roumains et bulgares

e) La rétention administrative

f) Le retour dit « volontaire »

g) Gonflement des chiffres des renvois forcés du territoire grâce aux communautaires

II. Habitat p. 15

a) Les conditions de vie dans les squats et bidonvilles

b) Le lieu de vie des occupants sans droit ni titre reconnu comme leur domicile au sens de l’article 8 de la CESDH

c) Le logement opposable, l’inconditionnalité de l’hébergement et les services d’accueil et d’orientation

d) Perspectives

III. Travail p. 24

a) Le régime transitoire des roumains et bulgares

b) Le statut auto‐entrepreneur

c) Quel accompagnement vers l’emploi ?

d) L’accompagnement associatif vers l’emploi

e) Autres secteurs d’activité économique

IV. Santé p. 32

a) Etat des lieux de la santé des habitants des squats et bidonvilles

b) L’Aide Médicale d’Etat

c) Droit au séjour pour soins

d) Les dispositifs d’accès aux soins

e) Le rôle des associations et de la médiation sanitaire

V. Droits sociaux p. 42

a) Les allocations familiales

b) L’élection de Domicile

c) L’aide sociale à l’enfance (ASE)

d) Les prestations sociales des collectivités locales

VI. Droits de l’enfant p. 51

a) Le droit à la scolarisation

b) L’absence de réponse aux besoins fondamentaux d’enfants vivant en situation d’extrême précarité

c) Les obstacles à la scolarisation

d) Les conséquences des évacuations sur la scolarisation des enfants
e) Les dispositifs d’accueil

f) La mobilisation des collectifs et des associations

g) Condamnations par la CEDH

h) La protection des mineurs

Rapport d’observatoire 2013 – CNDH Romeurope

PARTIE 2 : Le nouveau cadre de concertation interministérielle

I. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 p. 62

a) Une nouvelle approche ?

b) Champ d’application de la circulaire

c) Valeur juridique d’une circulaire

II. Principales dispositions p. 63

a) Mobiliser les services de l’Etat et les acteurs locaux concernés

b) Le diagnostic

c) L’accompagnement

d) La mobilisation des moyens disponibles

e) Mission confiée aux inspections générales

III. La mission confiée à la DIHAL p. 66

a) La lettre de mission du Préfet

b) Le Comité de pilotage interministériel

c) Le réseau de correspondants départementaux

d) Le Comité national de suivi

e) Le réseau d’élus volontaires

f) Le Vade‐mecum à destination des représentants départementaux

PARTIE 3 : A l’épreuve du terrain : quelle mise en œuvre de ce nouveau cadre ?


I. Les évacuations p. 69

A) L’évacuation de « campements illicites » : une réalité multiple

a) Le principe : le respect des décisions de justice

b) Les exceptions : les évacuations sans décision de justice

c) Les opérations d’évacuation illégales

d) Le recours à la catégorie administrative Gens du voyage

e) Les délais pour quitter les lieux

B) Quelle réalité sur les territoires ?

a) L’évolution des opérations d’évacuation sur le territoire national

b) Les opérations d’évacuation des squats et bidonvilles : la disparité des réalités vécues sur les territoires

II. La concertation des associations et des collectifs de soutien p. 90

a) L’absence de concertation des associations dans la mise en œuvre des opérations d’évacuation des squats et des bidonvilles

b) La poursuite d’opération d’évacuation sans anticipation ni mesure d’accompagnement en dépit de la mise en place de « comité de suivi » :
le cas des Bouches du Rhône

c) La mise en place d’espace de consultation des associations sans réelle amélioration de la situation sur le terrain

III. Le diagnostic p. 98

a) Une notion floue sujette à de multiples interprétations

b) La mise en œuvre des diagnostics sur les territoires

IV. L’accompagnement et l’insertion dans le droit commun p. 104

a) Les dispositifs d’accompagnement et d’insertion

b) L’évaluation des dispositifs d’accompagnement et d’insertion mis en place

c) L’articulation des acteurs dans les dispositifs d’accompagnement et d’insertion

Rapport d’observatoire 2013 – CNDH Romeurope

Cette édition 2013 couvre la période allant du début de l’année 2012 au mois de mai 2013.

Il s’appuie sur l’expérience indispensable des associations et collectifs locaux membres du Collectif National qui accompagnent les habitants des squats et bidonvilles dans leurs démarches.

Ce document a vocation à être un outil de référence pour tous les acteurs aussi bien institutionnels qu’associatifs et l’ensemble des citoyens.

Il se distingue du rapport politique au sein duquel le Collectif rappelle ses revendications pour l’accès aux droits des ressortissants européens précaires en France3.

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