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lundi 1er juillet 2013
par  onvaulxmieuxqueca

BILAN D’APPLICATION DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 26 AOÛT 2012 RELATIVE A L’ANTICIPATION ET A L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS D’EVACUATION DES CAMPEMENTS ILLICITES. AOUT 2012-MAI 2013

Source : Le Défenseur des Droits
BILAN D’APPLICATION DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 26 AOÛT 2012 RELATIVE A L’ANTICIPATION ET A L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS D’EVACUATION DES CAMPEMENTS ILLICITES. AOUT 2012-MAI 2013
Ainsi qu’en rend compte le Rapport annuel d’activités 2012 du (...)

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