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vendredi 31 janvier 2014
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Coopératives d’Habitants : Jeudi 30 janvier 2014, le Sénat a rétabli la « notion » de non spéculation, supprimé lors d’une commission de Assemblée Nationale sous l’impulsion de sa co-rapporteure Audrey Linkenheld (PS)...et la commission mixte (Sénat/Assemblée Nationale) également.
On vaulx mieux que ça
Jeudi 30 janvier, le Sénat a rétabli la « notion » de non spéculation
Jeudi 30 janvier, le Sénat a rétabli la « notion » de non spéculation pour le futur statut des Coopératives d’Habitants (article 22 de loi ALUR ) présenté par Mme Schurch et les membres du (…)
