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Aux origines de la loi Macron : un projet néolibéral concocté pour Sarkozy

Source : www.mediapart.fr

13 janvier 2015 | Par Laurent Mauduit

Rapporteur de la commission Attali, qui avait fait 316 propositions de déréglementation en 2008, Emmanuel Macron en a instillé de nombreuses dans son projet de loi contesté dont l’Assemblée a commencé l’examen lundi. Radiographie d’une réforme née sous Nicolas Sarkozy et dont la mise en œuvre législative est engagée sous François Hollande.

Ce n’est qu’une anecdote mais elle éclaire la philosophie très conservatrice du projet « pour la croissance et l’activité » dont une commission spéciale de l’Assemblée nationale a commencé l’examen lundi 12 janvier, et dont l’examen en séance publique est prévu à partir du lundi 26 janvier.

Tout comme elle éclaire le cheminement intellectuel néolibéral du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, qui est l’un de ceux qui ont conçu cette réforme... dès 2007 !

Car après la grande communion nationale de ce dimanche 11 janvier, brutal télescopage de l’actualité : voici venir, dès le lendemain, la grande division suscitée par ce très controversé projet de loi Macron…

La scène se passe le 26 septembre 2011, au bar d’un palace parisien où Emmanuel Macron, m’a donné rendez-vous.

Quelque temps auparavant, j’avais appris que François Hollande avait enrôlé le jeune associé gérant de la banque Rothschild dans son équipe pour le conseiller, en prévision de la campagne des primaires socialistes et, en cas de victoire, en prévision de la campagne de l’élection présidentielle.

À l’époque, je n’avais jamais rencontré celui qui allait devenir à la mi-2012 d’abord secrétaire général adjoint de l’Élysée puis ministre de l’économie, mais ayant suivi de près les travaux, au second semestre de 2007 et début 2008, de la commission dite « pour la libération de la croissance », créée par Nicolas Sarkozy et présidée par Jacques Attali, je me souvenais du rôle majeur qu’Emmanuel Macron y avait joué, en sa qualité de rapporteur de ladite commission.

J’étais donc très intrigué, et même pour dire vrai stupéfait, que François Hollande prenne pour conseiller un banquier d’affaires qui avait joué un rôle aussi marquant dans les travaux d’une commission dont les travaux s’étaient inscrits dans une philosophie si nettement néolibérale, en contradiction complète avec les premiers accents de la campagne du responsable socialiste. J’avais donc souhaité faire la connaissance d’Emmanuel Macron, pour mieux cerner la personnalité de l’inattendu conseiller de François Hollande.

Quand Emmanuel Macron est arrivé à notre rendez-vous – j’en ai un souvenir très précis –, nos premiers échanges ont d’abord porté sur sa discrétion.

C’est donc d’abord de cela que nous avons parlé.

Et j’ai été surpris de constater la lucidité d’Emmanuel Macron. « Jean-Pierre Jouyet est maladroit. Il ne comprend pas que lui et moi sommes hautement toxiques pour François Hollande si on s’affiche à ses côtés », m’a-t-il expliqué, pour justifier qu’il se tienne à l’écart des médias.

«  Toxique » ! C’est précisément le mot qu’il a employé ce jour-là – j’en ai un souvenir très net, parce qu’une telle lucidité et une telle franchise m’avaient surpris.

Plusieurs années plus tard, la formule prend une étrange résonance, car Emmanuel Macron n’a plus du tout ces prudences.

Loin de se tenir à l’écart des médias, il en est devenu la coqueluche, et mène une campagne tapageuse en faveur de son projet de loi qui arrive devant le Parlement.

Un projet de loi qui, pour une bonne partie de la gauche, y compris socialiste, pourrait être affublé du même qualificatif : toxique !

L’anecdote est d’autant plus révélatrice que ce projet de loi mis au point par le ministre de l’économie s’inscrit dans une histoire longue : par bien des aspects, il est dans la continuité directe du rapport Attali-Macron, qui avait été préparé à la demande de Nicolas Sarkozy. Pour bien comprendre la philosophie du projet de loi Macron, il faut donc aussi se replonger dans le rapport Attali et cerner le rôle qu’Emmanuel Macron y a joué.

Remontons à la genèse de ce rapport Attali-Macron.

Peu après la victoire de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2007, Emmanuel Macron devient rapporteur de la commission présidée par Jacques Attali, dite « commission pour la libération de la croissance ».

L’intitulé même de cette commission, cadeau de Nicolas Sarkozy à Jacques Attali en récompense de sa trahison, fleure bon le néolibéralisme : la commission doit chercher des pistes de réforme pour « libérer » la croissance.

Ce qui sous-entend que, jusque-là, elle était entravée.

Et l’on devine bien pourquoi : entravée par un État omnipotent, par des contraintes légales, réglementaires ou sociales qui brident l’initiative et le profit.

Bref, du Madelin pur jus !

Ainsi naît cette commission à la mi-2007, dont Emmanuel Macron est le rapporteur.

À ses côtés, au sein de cette commission, on trouve une ribambelle de grands patrons : le PDG de Virgin Mobil, Geoffroy Roux de Bézieux, futur numéro deux du Medef, qui, en sa qualité de membre du comité des rémunérations du groupe PSA, s’est illustré en 2013 en octroyant une retraite chapeau de 21 millions d’euros au PDG Philippe Varin ; le PDG de Sanofi, Serge Weinberg, ancien collaborateur de Laurent Fabius et l’une des grandes figures du CAC 40 et de l’Association française des entreprises privées (AFEP).

On trouve aussi des économistes marqués à droite, Christian de Boissieu ou Jacques Delpla, des personnalités d’une sensibilité avoisine, des Gracques – une variété improbable de hauts fonctionnaires ou d’économistes représentatifs d’une gauche radicalement de… droite !

Dans cette catégorie, il y a l’économiste de Harvard Philippe Aghion et le directeur général du secteur banque d’investissement de Banco Santander France, Stéphane Boujnah, qui a fait ses classes comme collaborateur de Dominique Strauss-Kahn à Bercy.

Ainsi composée, la commission se met au travail et produit quelques mois plus tard, en janvier 2008, un premier rapport strictement conforme aux requêtes de l’Élysée.

À bas l’État !

Vive le marché !

Et vivent les dérégulations en tout genre.

Les stupéfiantes âneries du rapport Attali-Macron

Longtemps après, la relecture de ce premier rapport de la commission est presque savoureuse car elle permet de comprendre « le système Attali » – en vérité assez voisin de celui mis en œuvre par de nombreux économistes.

Jacques Attali est tellement impliqué dans la vie financière parisienne, tellement englué dans ce monde gangrené, il a tellement d’intérêts personnels à défendre, qu’il ne voit rien venir de la grande crise.

Ce rapport est remis en janvier 2008, à une époque où la première étape de la crise financière américaine, celle des subprimes, s’est déjà propagée depuis plus de dix mois, mais le document n’en fait aucune mention.

Incapable de penser que le monde qui l’enrichit est entré dans une crise historique, le grand intellectuel, épaulé par son jeune et talentueux rapporteur, présente un rapport consternant d’aveuglement. Le mot « crise » n’y est pas même mentionné. Pas une seule fois !

Le diagnostic central du rapport est même totalement à l’opposé : le monde entre dans une période formidable de prospérité, mais la France, enfermée dans ses rigidités, est en train de louper le coche.

Cette stupidité parcourt toute l’introduction : « Le monde est emporté par la plus forte vague de croissance économique de l’histoire, créatrice à la fois de richesses inconnues et d’inégalités extrêmes, de progrès et de gaspillages, à un rythme inédit. L’humanité en sera globalement bénéficiaire.

La France doit en créer sa part. » Comment le rapporteur de la commission Attali, qui tenait la plume du document, a-t-il pu écrire une telle ânerie, alors que la planète entière entrait dans une crise économique historique ?

Sans doute cela en dit-il beaucoup sur l’aveuglement doctrinaire de celui qui est aujourd’hui ministre de l’économie.

Le rapport veut tellement démontrer que le monde change, et que la France ne s’y prépare pas, à la différence de nombreux autres pays, dont beaucoup de ses voisins, qu’il empile clichés et contrevérités.

Toujours en introduction, il y a cette perle stupéfiante : s’appliquant à prouver que la France ne suit pas la voie vertueuse de l’Allemagne ou de la Grande-Bretagne, le rapport cite en exemple d’autres pays qui ont le courage de réduire leur déficit… « L’Italie, le Portugal, la Grèce et plusieurs nouveaux États membres ont eux aussi mené des réformes courageuses, pour contrôler leurs dépenses publiques, moderniser leur administration, et mieux recruter leurs agents publics. »

L’Italie, le Portugal, la Grèce… avec le recul, la liste prend une curieuse résonance puisqu’il s’agit des premiers pays mis à genoux par la spéculation sur les dettes souveraines.

Le rapport Attali, dont Emmanuel Macron est le rapporteur, constitue un brûlot libéral qui arrive au plus mauvais moment. Il préconise une brutale déréglementation au moment précis où les folles déréglementations des trois décennies antérieures vont conduire à une crise historique.

Au travers de trois cent seize propositions de réforme, tout y passe.

Le rapport propose pêle-mêle « d’ouvrir très largement les professions réglementées » ; de « réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB » à hauteur de 1 % par an ; « d’assouplir les seuils sociaux » pour le plus grand bénéfice du patronat et notamment dans les PME ; « d’autoriser plus largement le travail le dimanche » ; de déréglementer gravement le Code du travail en autorisant « la rupture à l’amiable » du contrat de travail ; de « favoriser l’émergence de fonds de pension à la française ». Et, pour faire bonne mesure, il y a même un coup de chapeau indirect à la privatisation de l’université puisque le rapport recommande chaleureusement de « développer les financements privés » dans l’enseignement supérieur.

Pour mémoire, voici ce rapport Attali-Macron. On peut le télécharger ici ou le consulter ci-dessous :

Le rapport Macron-Attali by Laurent MAUDUIT

La pensée unique de l’oligarchie française

Ce rapport – suivi d’un second, plus violent, en 2010 – est précédé d’une invraisemblable note de méthode.

Comme s’ils étaient investis d’on ne sait quelle autorité supérieure, Jacques Attali et Emmanuel Macron donnent leurs ordres aux chefs de l’État – à Nicolas Sarkozy et à ses éventuels successeurs : « Ces objectifs peuvent être partagés par tous, quels que soient leurs choix politiques. Les moyens d’y parvenir, détaillés dans ce rapport, doivent l’être aussi.

Chaque majorité politique pourra ensuite répartir en détail les fruits de cette croissance au profit des catégories qu’elle entend privilégier [...]. [La réforme] ne peut aboutir que si le président de la République et le premier ministre approuvent pleinement les conclusions de ce rapport, le soutiennent publiquement, dès maintenant, personnellement et durablement, en fixant à chaque ministre des missions précises.

Pour l’essentiel, ces réformes devront être engagées, selon le calendrier proposé à la fin de ce rapport, entre avril 2008 et juin 2009. Elles devront ensuite être poursuivies avec ténacité, pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités. »
« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités. »

Nous y sommes ! Toute la « pensée unique » est contenue dans cette formule.

Voilà ce que sécrète le système de l’oligarchie française, dont Jacques Attali est l’un des représentants et Emmanuel Macron le dernier rejeton : elle garantit l’enrichissement de ceux qui y participent et en même temps elle distille une idéologie qui tient la démocratie pour méprisable ou quantité négligeable.

Peu importent les alternances démocratiques, peu importe le suffrage universel : il faut que « pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités », la même politique économique se poursuive.

L’enrichissement pour les uns, la punition sociale pour les autres.

Et toujours aucune perspective en faveur de la relance de l’économie et de l’emploi…

Soit dit en passant – mais c’est tout sauf anecdotique –, durant ce quinquennat de Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron ne se borne pas à se dévouer dans les coulisses d’une commission truffée d’experts réactionnaires ou néolibéraux.

Dans la cour de récréation du capitalisme parisien, les frontières sont poreuses entre vie publique et vie des affaires ; participer à l’une peut s’avérer utile pour prospérer dans l’autre.

C’est ce perpétuel mélange des genres qui a fait le succès de certains grands oligarques, Alain Minc ou Jacques Attali, et c’est sur ces brisées que marche à son tour Emmanuel Macron.

Grâce à la commission Attali, ce dernier fait ainsi la connaissance du PDG du groupe suisse Nestlé, le richissime Peter Brabeck-Letmathe (aujourd’hui président de son conseil d’administration), qui en est également membre.

C’est ainsi que le jeune banquier de Rothschild se fait enrôler comme conseil par Nestlé, dans les mois qui précèdent la présidentielle de 2012, pour le rachat par le conglomérat suisse de la filiale nutrition du groupe pharmaceutique américain Pfizer.

Un « deal » gigantesque de près de 9 milliards d’euros, qui permet au banquier d’affaires de faire fortune, comme on en aura la confirmation quand, devenant ministre de l’économie, il devra déclarer son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (lire Déclaration d’intérêts de Macron : 2,4 millions € chez Rothschild en 18 mois).

Ces premiers pas d’Emmanuel Macron, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, éclairent donc indiscutablement ceux qu’il franchit ensuite sous le quinquennat de François Hollande.

Car si on regarde maintenant de près le projet de loi Macron, on trouve de très fortes similitudes avec le rapport Attali.

L’ensemble du dossier législatif du projet de loi Macron peut être consulté ici. Le projet de loi, lui-même, peut être téléchargé ici ou alors consulté ci-dessous :

Le projet de loi Macron by Laurent MAUDUIT

Opération « copié-collé »

Quand on compare les deux projets, un premier constat saute effectivement aux yeux : les deux textes sont jumeaux.

D’abord, c’est le même fouillis, le même catalogue à tiroir désordonné.

Ensuite, d’un projet à l’autre, c’est la même petite musique néolibérale, celle de la déréglementation.

Car c’est cela le fil conducteur des deux textes : si l’économie française est anémique, c’est parce qu’elle étouffe dans un ensemble insupportable de contraintes, règlements et autres codes. De 2008 à 2015, un seul mot d’ordre, donc : il faut libérer l’économie française.

Mais ce n’est pas seulement la petite musique qui, du rapport Attali au projet Macron, est identique. Quand on observe les deux textes de près, on se rend compte qu’Emmanuel Macron a aussi instillé dans son projet de loi beaucoup de dispositions très précises qu’il est allé picorer dans le rapport Attali.

Ainsi, dans le projet de loi Macron, le volet-phare devait porter sur la déréglementation des professions réglementées – déréglementation qui a été fortement amendée au fil de ces dernières semaines, à cause des oppositions que la réforme a rencontrées.

Or, comme on l’a vu plus haut, cette réforme des professions réglementées était aussi le morceau de choix du rapport Attali-Macron.

Sous la tête de chapitre « Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités », on pouvait lire ceci : « Pour tenter de se protéger, d’innombrables groupes ont construit des murs au fil du temps.

Dans un monde ouvert et mouvant, l’accumulation, à tous niveaux, de rentes et de privilèges bloque le pays, pèse sur le pouvoir d’achat et freine sa capacité de développement.

Sans mobilité sociale, économique, professionnelle, géographique, aucune croissance n’est possible. »

Et cela débouchait sur la décision 14 du rapport Attali, ainsi formulée : « Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus. »

Le projet de loi Macron est donc le décalque exact de ce projet concocté sous la présidence Sarkozy.

Autre exemple : la libéralisation du travail le dimanche est une autre grande ambition du projet de loi Macron, l’une de celles qui suscitent le plus de controverse.

Or, là encore, Emmanuel Macron a réalisé une pure opération « copié-collé ».

Lisons en effet sur le sujet le rapport Attali. La réforme fait l’objet de la proposition 137. Le passage est intitulé « Autoriser plus largement le travail le dimanche ». Et l’ambition est ainsi formulée : « Une évolution du travail du dimanche est nécessaire pour des raisons économiques et des motifs liés aux transformations sociales et culturelles de la société. Il faut donc aujourd’hui simplifier et adapter les dispositions du droit du travail pour élargir la possibilité du travail dominical.

Une partie des salariés peut trouver un intérêt à cette forme de travail : souvent à temps partiel, mieux rémunérée, elle permet aussi des activités personnelles, familiales ou de formation en semaine. La possibilité de travailler le dimanche doit être proposée prioritairement à certains métiers, certaines régions, certaines catégories de salariés à temps partiel qui souhaiteraient pouvoir augmenter leur nombre d’heures de travail. Elle doit être proposée en priorité aux petits commerces de centre-ville avant de l’être aux grandes surfaces. »

Et l’on pourrait ainsi citer de nombreux autres exemples attestant que le rapport Attali commandité par Nicolas Sarkozy a servi d’inspiration au… projet de loi Macron, soutenu par François Hollande. Pas seulement au projet de loi Macron d’ailleurs : il faut aussi observer – et c’est très révélateur – que le projet réactionnaire qui est défendu par le Medef et qui sera au cœur des négociations entre les partenaires sociaux des 15 et 16 janvier prochains, visant à dynamiter les instances de représentation des salariés dans les entreprises (délégués du personnel ; comités d’entreprise ; comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour y substituer une instance unique, le « conseil d’entreprise », est la reprise, mot pour mot, d’une proposition du rapport Attali.

Au chapitre « Assouplir les seuils sociaux » de ce rapport, on pouvait en effet lire ceci : « Les seuils sociaux constituent aujourd’hui un frein à la croissance et à la création d’emploi. À titre d’exemple, le passage de 49 à 50 salariés entraîne actuellement l’application de 34 législations et réglementations supplémentaires dont le coût représente 4 % de la masse salariale. »

Et cela débouchait sur la proposition n°37, ainsi libellée : « Mettre en place une représentation unique dans toutes les PME de moins de 250 salariés, sous la forme d’un conseil d’entreprise exerçant les fonctions du comité d’entreprise, des délégués du personnel, des délégués syndicaux et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce conseil d’entreprise serait le lieu privilégié de la négociation. »

On peut donc, sans la moindre caricature, résumer la situation de la manière suivante : si contesté par la plupart des syndicats, ce projet du Medef qui vise à mettre par terre un pan entier décisif du Code du travail, un rouage décisif de la démocratie sociale, c’est Emmanuel Macron, dans les derniers mois de 2007, qui l’a couché sur le papier, quand il a tenu la plume du rapport Attali.

En somme, le commandement du rapport Attali-Macron a été respecté à la lettre.

Il édictait que les propositions du rapport devraient « être poursuivies avec ténacité, pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités ».

Au mépris de la démocratie, et du vote émis par les citoyens français en 2012 en faveur d’un changement de politique économique et sociale, c’est ainsi que les choses se passent :

François Hollande met en œuvre une réforme qui avait été voulue par son prédécesseur, Nicolas Sarkozy.

Et la continuité est d’autant mieux assurée que l’artisan du projet, Emmanuel Macron, n’a pas changé, de sa genèse en 2007, jusqu’à sa traduction législative en 2015.

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