La Métropole de Lyon a voté, la garanties d’emprunts accordées à la Société par actions simplifiée (SAS) Chamarel Les Barges auprès du Crédit agricole centre-est entreprises.
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La Métropole de Lyon a voté, la garanties d’emprunts accordées à la Société par actions simplifiée (SAS) Chamarel Les Barges auprès du Crédit agricole centre-est entreprises.
Très bientôt les travaux font commencer. Une confirmation de bonnes nouvelles pour « Chamarel-Les Barges » de Vaulx-en-Velin. « Chamarel –Les Barges » sera la 1ère coopérative d’habitants pour personnes vieillissantes de France, et le bâtiment en isolation paille le plus haut de la région.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE
Garanties d’emprunts accordées à la Société par actions simplifiée (SAS) Chamarel Les Barges
auprès du Crédit agricole centre-est entreprises
La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 14 décembre 2015, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2015-0004 du 16 janvier 2015, a délégué à la Commission
permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation,
selon l’article 1.16.
La Société par actions simplifiée (SAS) Chamarel "Les Barges" a pour but de créer et de gérer un lieu
de vie pour personnes vieillissantes. Il s’agit d’une opération d’habitat coopératif innovante puisque les futurs
habitants coopérateurs souhaitent créer un lieu de vie intergénérationnel et sont impliqués dans la conception et
la gestion de leur habitat.
La coopérative s’engage à respecter les principes et les valeurs associatives suivantes : le respect de
la vie personnelle, la coopération, l’écologie et le respect de la laïcité.
Il s’agit d’une opération de construction de 16 logements dont 14 logements en prêt locatif social (PLS)
concernés par cette garantie d’emprunt et de 2 logements libres.
La SAS Chamarel "Les Barges" sollicite la garantie financière de la Métropole de Lyon pour des
prêts PLS (bâti et foncier) contractés auprès du Crédit agricole centre-est entreprises.
La garantie de la Métropole est sollicitée à hauteur de 50 %, les 50 % restants étant garantis par la
Ville de Vaulx-en-Velin.
Il est proposé de garantir par la présente décision de la Commission permanente
2 prêts locatifs sociaux (PLS) selon les caractéristiques suivantes :
Prêt PLS bâti :
– montant du capital : 1 004 000 €,
– montant garanti à hauteur de 50 %: 502 000 €,
– durée de la période de préfinancement : 2 ans,
– durée de la période d’amortissement : 40 ans,
– taux d’intérêt actuariel : taux du Livret A en vigueur +111 pdb soit 1,86 % à ce jour,
– taux d’intérêt actuariel révisable à chaque variation du taux de rémunération du Livret A.
Prêt PLS foncier :
– montant du capital : 275 000 €,
– montant garanti à hauteur de 50 %: 137 500 €,
– durée de la période de préfinancement : 2 ans,
– durée de la période d’amortissement : 50 ans,
– taux d’intérêt actuariel : taux du Livret A en vigueur +111 pdb soit 1,86 % à ce jour,
– taux d’intérêt actuariel révisable à chaque variation du taux de rémunération du Livret A.
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