Évasion fiscale : seulement 44 tricheurs ont été pincés depuis 2006 au Canada, pour une moyenne de 7 mois de prison.

samedi 11 mai 2013
par  onvaulxmieuxqueca
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Évasion fiscale : seulement 44 tricheurs ont été pincés depuis 2006 au Canada, pour une moyenne de 7 mois de prison.

Source : La Presse Canadienne Publication

Évasion fiscale : seulement 44 tricheurs ont été pincés depuis 2006

PC | Par La Presse Canadienne Publication : 10/05/2013
OTTAWA - Alors que la traque internationale visant à débusquer les fraudeurs du fisc prend de l’ampleur et implique désormais les autorités canadiennes, le gouvernement fédéral soutient avoir condamné seulement 44 tricheurs depuis 2006.

Le montant total des amendes imposées aux fraudeurs épinglés — 6,8 millions $ — est inférieur aux quelque 7,7 millions en taxes ayant échappé au gouvernement.

Entre les mois d’avril 2006 et de mars 2012, 44 fraudeurs fiscaux ont écopé d’un total combiné de 337 mois derrière les barreaux, soit une moyenne de sept mois chacun.

Ces données ont été fournies cette semaine par l’Agence du Revenu du Canada à la suite d’une question posée à la Chambre des communes par le député libéral Geoff Reagan.

La ministre du Revenu du Canada, Gail Shea, a également déclaré que le Royaume-Uni avait accepté de partager des informations applicables au Canada. Des responsables canadiens ont présenté des demandes officielles à leurs homologues américains et australiens, a-t-elle ajouté.

L’agence fédérale rend publics les noms des personnes condamnées pour des délits fiscaux à l’échelle nationale, mais ne peut en faire autant pour les gens condamnés pour évasion fiscale à l’international, citant des raisons de confidentialité.


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