« Scientifiques avant d’être flics », les policiers de l’environnement confrontés aux entraves des préfets

samedi 7 septembre 2019
par  onvaulxmieuxqueca
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Source : Basta

« Scientifiques avant d’être flics », les policiers de l’environnement confrontés aux entraves des préfets

par Sophie Chapelle 6 septembre 2019

Ils sont chargés de protéger les rivières, la biodiversité, et de verbaliser les pollueurs. « Scientifiques avant d’être flics », les inspecteurs de l’environnement assurent aussi bien des missions de police judiciaire que des inventaires d’espèces. Leur travail se heurte au « pouvoir de nocivité des préfets » qui, soumis aux lobbies locaux, usent de multiples moyens pour leur mettre des bâtons dans les roues.

Elle se présente comme « inspectrice de l’environnement », et précise parfois « police de l’eau ». Lucie* fait partie des 600 inspecteurs et inspectrices de l’eau, de la faune et de la flore qui travaillent à l’Agence française de biodiversité (AFB), sous tutelle du ministère de l’Environnement [1].

Si des travaux détruisent des espèces protégées, ou ne respectent pas les cours d’eau, elle peut mettre une contravention ou, plus fréquemment, dresser un procès verbal : « On mène alors une enquête judiciaire complète avec auditions, réquisitions, investigations nécessaires pour faire émerger la réalité de l’infraction, ses motivations, les préjudices économiques... »

L’enquête peut se révéler longue, de quelques jours pour un délit « simple » à des mois pour des affaires plus complexes.

Dans le cas d’une commune qui ne respecterait pas un arrêté « sécheresse » ou d’une entreprise hydroélectrique qui prélève davantage d’eau que ce à quoi elle a droit, l’enquête peut être menée rapidement. « Entre le constat de l’infraction et la recherche de réponses, il y a peu d’acteurs et les faits sont suffisamment clairs », précise Lucie. Face à une fromagerie accusée de pollution, l’inspectrice va devoir se pencher sur les pratiques mises en œuvre, pour apporter les éclaircissements au procureur, ce qui peut nécessiter davantage de temps.

De l’arrosage des pelouses aux enquêtes touchant aux pratiques de grandes entreprises

Parfois, ça se corse.

Par exemple, quand l’enquête touche à de grands groupes industriels avec une multiplicité d’acteurs impliqués dans un trafic de produits phytosanitaires.

« On peut faire face à la mise sur le marché d’un produit sans autorisation, jusqu’au trafic d’une molécule... Cela demande des compétences qui dépassent l’échelle départementale. » Un agent peut avoir affaire à une collectivité qui pollue via son réseau d’assainissement. L’enjeu est alors de définir la chaine des responsabilités : « La collectivité a un prestataire qui sous-traite à une entreprise de nettoyage... La question est de savoir qui a fait quoi, qui n’a pas respecté les règles du contrat. » Le résultat de l’enquête est directement transmis au procureur qui décide de s’en saisir... ou pas [2].

A l’heure où certains départements manquent de pluie, c’est aussi à la police de l’eau de faire respecter les restrictions décidées par les préfets.

« On choisit les endroits où la ressource est la plus impactée et on contrôle les communes, les agriculteurs, les particuliers. » Si une parcelle est irriguée, les agents prennent contact avec le propriétaire pour lui demander de faire cesser ses pratiques. Les sanctions varient : les plus gros consommateurs d’eau, à savoir les agriculteurs, les industriels et les communes sont en général verbalisés, quand les particuliers vont plutôt faire l’objet d’un avertissement. « Bien sûr, si une commune n’a plus d’eau potable et qu’un habitant remplit sa piscine, le traitement sera différent ! » L’arrosage des golfs peut aussi être dans le viseur.

« On se fait parfois recevoir avec un fusil »

« La police de l’eau est aussi une police administrative », précise Thierry*, qui considère son métier comme « ultra technique ».

Quand des projets, comme une zone commerciale, sont susceptibles de menacer l’environnement, il mène des visites de terrain et fournit des avis au préfet.

Ces inspectrices et inspecteurs assurent aussi des missions de connaissance des écosystèmes et d’inventaire des espèces, mettent en œuvre des projets de restauration ou de protection de l’environnement avec des collectivités ou d’autres partenaires.

« Quand un dommage survient sur un écosystème, on sait caractériser l’impact. On est scientifiques avant d’être flics », résume Thierry.

Ces « flics » de l’environnement ne sont pas forcément les bienvenus.

Localement, des agents font parfois l’objet de représailles.

Leurs locaux ont par exemple été dégradés dans l’Allier et le Gard [3]. Dans le cas du barrage controversé de Caussade en Lot-et-Garonne, des menaces de mort auraient même été proférées [4].

« Quand les gens se sentent politiquement appuyés, ils hésitent moins à faire le coup de poing », confie un agent. Les inspecteurs de l’environnement évitent alors d’intervenir seuls et s’organisent pour être au minimum deux ou trois lors du contrôle. « On se fait parfois recevoir avec un fusil, confirme un de ses collèges, mais notre but n’est pas d’être des cowboys. » « On intervient quand l’enjeu environnemental est fort et qu’il est possible de ne pas "mettre le feu" au territoire. On fait preuve de discernement. »

Quand le lobby irrigant fait plier les préfets

Au cours des dix ans passés comme inspecteur de l’environnement, Thierry a été confronté à des oppositions directes, telles des manifestations d’agriculteurs alors qu’il devait intervenir.

Il existe cependant des entraves bien plus insidieuses.

En ligne de mire, ce qu’il appelle « le pouvoir de nocivité des préfets ». Soumis à des pressions locales, les préfets useraient de différents moyens pour mettre des bâtons dans les roues aux inspecteurs de l’environnement.

« Sur la question de l’irrigation, un préfet peut avoir du mal à s’imposer face à des élus ou à la FNSEA [syndicat agricole majoritaire] », illustre Lucie évoquant l’exemple des arrêtés sécheresse. Il existe quatre niveaux de limitation – vigilance, alerte, alerte renforcée, crise – qui entrainent des restrictions de prélèvement de plus en plus fortes [5]. « C’est le préfet qui décide du niveau en fonction des données transmises concernant l’état de la ressource. Mais tant qu’on est au niveau vigilance, on en reste au stade de l’affichage, on ne peut pas intervenir pour freiner l’irrigation ! »

Plusieurs agents confirment la tenue d’une réunion présidée par un préfet en juillet, visant à monter l’alerte à un niveau supérieur. « Les agriculteurs autour de la table ont annoncé que si l’on passait en alerte renforcée, ils se mettraient tous en illégalité. Le préfet a répondu qu’il préférait, dans ces conditions, s’en tenir à ce seuil... Le poids du lobby est là ! »

D’après Lucie, il faut généralement attendre le 15 août pour que le cran soit relevé et que les restrictions soient effectives, car la production du maïs est passée. « Les seuls en infraction sont alors les particuliers ou les communes ayant des stades de foot. » Or, leur consommation d’eau est bien moindre que celle générée par l’irrigation [6].

« Par des moyens détournés, on ne nous permet pas d’agir »

Les agents se heurtent aux mêmes difficultés avec les stations de ski qui prélèvent de l’eau pour produire de la neige artificielle. Des périodes de remplissage des plans d’eau sont prévues, avec des volumes maximum à respecter. « Ces autorisations de prélèvement font l’objet d’un arrêté. Le problème, c’est que beaucoup d’arrêtés ne fixent pas de dates : "au printemps", "en période de hautes eaux"... Ça reste très vague. Comme on ne peut pas s’appuyer sur quelque chose de précis, on a beaucoup de mal à intervenir. Par des moyens détournés, on ne nous permet pas d’agir », déplore Lucie.

Dans les territoires où les barrages hydroélectriques sont très présents, les inspecteurs sont chargés de contrôler les entreprises pour qu’elles ne retiennent pas toute l’eau à leur seul profit, au risque d’assécher la rivière en aval.

« On verbalise quand elles ne restituent pas un débit minimum. Mais c’est plus compliqué quand on contrôle une entreprise d’État comme EDF. » Des consignes découlant d’accords passés entre l’État [7] et EDF prévoient de prévenir l’entreprise en amont du contrôle, afin de s’assurer de l’absence de manœuvre de vanne pouvant mettre en danger un agent... « Or, nous savons parfaitement quand et comment opérer, et à quel moment les ouvrages sont susceptibles d’être manœuvrés, souligne un inspecteur. C’est le seul opérateur pour lequel on a des consignes de l’État prévoyant qu’il soit prévenu avant le contrôle ! Si vous êtes au volant et que vous savez qu’il y a un contrôle radar, vous anticipez... »

« Les milieux aquatiques ne sont plus protégés des pesticides, et on ne peut rien faire »

La protection des cours d’eau est aussi l’apanage des inspecteurs de l’environnement. « Quand vous faites des travaux sur un cours d’eau, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation », explique Thierry. À partir de 2015, les départements ont remis à plat la cartographie des rus, ruisseaux et rivières. « Les départements les plus soumis aux lobbys agricoles sont allés très vite, déplore Thierry. Beaucoup de milieux aquatiques ont été classés arbitrairement en fossés alors que ce sont des cours d’eau. »

Si un cours d’eau devient un fossé, il n’y a plus besoin d’étude d’impact et les agents ne peuvent plus exercer leur pouvoir de police.

« On ne peut pas poursuivre quelqu’un qui montre un document administratif affirmant que ce n’est pas un cours d’eau. Les règles ont été changées pour ne plus pouvoir être appliquées. »

Les conséquences ne sont pas anodines, notamment en matière de pollutions aux pesticides. En 2017, un nouvel arrêté imposait l’interdiction d’épandage des pesticides à cinq mètres minimum des cours d’eau [8]. Il revenait là encore aux préfets de définir dans leurs départements ce qui relevait des « cours d’eau », ouvrant la voie à des pressions renouvelées sur le terrain. « Dans mon département, ils ont pris comme référence la cartographie qui avait déclassé de nombreux cours d’eau en fossé. Les milieux aquatiques ne sont plus protégés des pesticides, et on ne peut rien faire ! »

Un récent rapport [9] confirme que « dans de nombreux départements, le jeu d’acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées ». Or, les préfets ont la possibilité de prendre des arrêtés venant renforcer la réglementation nationale. « On a demandé au préfet d’établir une carte des zones de fossés afin de mettre des interdictions d’épandage de pesticides sur ces zones.

Sans cela, les pesticides finissent dans les milieux aquatiques, illustre un agent.

A part le Morbihan et quelques autres, il y a des kilomètres de zones sensibles, dans chaque département, sur lesquelles on ne peut rien, car les arrêtés n’ont pas été pris. »

La « toute puissance » des préfets renforcée par deux nouvelles circulaires

« La politique de l’eau illustre la toute puissance des préfets », souligne Rémy Arsento du syndicat national de l’environnement (SNE-FSU).

A la suite de la « révision générale des politiques publiques » orchestrée sous Nicolas Sarkozy, les préfets sont devenus des arbitres dans la mise en œuvre des politiques publiques.

« Quand il y a un projet de création de zone d’activité qui met à mal les milieux et espèces, le préfet arbitre pour l’économie et la résorption du chômage, plutôt que pour la protection de l’environnement, souligne Rémy Arsento. Sur la gestion des ressources, c’est pareil. Prenez un département dont l’activité tourne essentiellement autour de l’agriculture : tant que de l’eau peut arriver au robinet, la priorité est toujours mise sur l’agriculture. »

Jean-Luc Girard, également membre du SNE-FSU, avance un autre cas de figure : « Lorsqu’un préfet refuse un projet à un élu pour des raisons environnementales, ce dernier revient souvent à la charge deux ou trois ans plus tard. Il dit avoir revu le dossier, sauf que celui-ci pose toujours problème. Même en cas d’avis défavorable, le projet finit par passer du fait des velléités locales. »

Deux récentes circulaires [10] visent à donner encore plus de pouvoir au préfet. « Le préfet va avoir la main sur les services, c’est à dire sur les budgets, les effectifs et éventuellement – l’application n’est pas encore définie – sur les agents eux-mêmes, en donnant un avis sur leurs promotions ou leurs mobilités », alerte Jean Luc Girard.

Face aux éventuelles pressions que pourraient subir les inspecteurs de l’environnement, la société civile a un rôle à jouer. « Le gouvernement parle beaucoup d’environnement et décline de nombreuses lois pour lesquelles les textes d’application n’existent pas, avance un agent.

On a besoin que la société mette davantage la pression sur les questions environnementales, si l’on veut que les préfets comme les services centraux et le gouvernement soient mieux disant. Ils n’auront plus le choix. » Et en finiront peut-être, enfin, avec les effets d’annonce.

Sophie Chapelle
*Le prénom a été modifié.

Notes
[1] Aux inspecteurs de l’environnement travaillant à l’AFB, s’ajoutent ceux travaillant à l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et dans d’autres services (DDT, DREAL…). Les grandes régions ont la mainmise sur la répartition des effectifs dans les départements en fonction des enjeux et des surfaces. Mais des déséquilibres variables sont constatés en fonction des mutations, de l’attrait des territoires... alors même que les enjeux peuvent se révéler forts comme dans le cas de la région parisienne.

[2] Dans chaque département il existe une convention qui prévoit les cas où le préfet peut se substituer au procureur : le délit est alors transformé en peine d’amende.

[3] Voir notamment les communiqués de France nature environnement ici et là, ainsi que cet article du Parisien avec la réaction https://fne-languedoc-roussillon.fr/2018/12/21/suite-au-saccage-des-locaux-de-lafb-dans-le-gard-fne-affirme-son-soutien-aux-agents-de-la-police-environnementale/de FNE.
https://www.fne.asso.fr/communiques/intimidations-des-agents-de-l%E2%80%99onema-le-droit-de-l%E2%80%99environnement-menac%C3%A9-sur-le-terrain
https://www.fne.asso.fr/actualites/intimidations-des-agents-de-l%E2%80%99afb-le-droit-de-l%E2%80%99environnement-finalement-respect%C3%A9
http://www.leparisien.fr/faits-divers/gard-l-agence-francaise-pour-la-biodiversite-saccagee-par-des-individus-encagoules-19-12-2018-7972311.php

[4] Lire à ce sujet cet article.
https://www.lci.fr/planete/lac-de-caussade-dans-le-lot-et-garonne-des-agriculteurs-au-dessus-des-lois-2107510.html

[5] Les différents seuils pour les arrêtés sécheresse sont les suivants :
En vigilance : information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d’eau.
En alerte : réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou interdiction jusqu’à 3 jours par semaine), mesures d’interdiction de manœuvre de vanne, d’activité nautique, interdiction à certaines heures d’arroser les jardins, espaces verts, golfs, de laver sa voiture...
En alerte renforcée : réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus forte des prélèvements pour l’arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures... jusqu’à l’interdiction de certains prélèvements.
En crise : arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité).

[6] Le plus gros utilisateur d’eau en France est l’agriculture avec la moitié de l’eau douce consommée, mais avec un pic à 80% lors des trois mois d’été. Lire à ce sujet notre dernière enquête : Sécheresses, barrages, irrigation : « les guerres de l’eau » vont-elles se multiplier en France ?.
https://www.bastamag.net/Secheresses-barrages-irrigation-les-guerres-de-l-eau-vont-elles-se-multiplier

[7] Via la Dreal (direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est un service de l’État en charge à la fois du contrôle mais aussi en charge de délivrer les autorisations de fonctionnement aux plus gros ouvrages hydroélectrique, « les concessions ».
[8] Voir l’arrêté du 4 mai 2017.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034603791&categorieLien=id

[9] Bruno Cinotti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Anne Dufour, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, Protection des points d’eau : évaluation de la mise en œuvre de l’arrêté du 4 mai 2017, CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux), mars 2019. A télécharger ici.
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/012500-01_rapport_cle2e1327.pdf

[10] Voir la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, et la circulaire dhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038599066&categorieLien=idu 12 juin relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038554562&categorieLien=id


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